Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2311269_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
nationalité brésilienne, il est originaire de São Paulo, qu'entre 2021 et 2023, il séjourne en Espagne avec sa famille, qu'en janvier 2023, il rentre au Brésil, qu'en mars 2023, il est agressé par un gang
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304863_20230822
22 août 2023
22 août 2023
, les Maras, qu'il est venu en France car il est menacé dans son pays d'origine, que son frère et lui ont fait l'objet d'un racket par un gang, que son frère s'est opposé à ce racket et a été assassiné
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328027_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Son frère aurait rejoint un gang et se serait livré à des activités délictueuses. Un soir au cours de l'année 2023, il serait rentré couvert de sang puis se serait enfui et aurait disparu.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2300691-2473971
25 mars 2008
25 mars 2008
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Gaga v. Romania (application no. 1562/02) The applicant, Gheorghe Gaga, is a Romanian national who was born in 1964 and lives in Fizeş (Romania).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
vrai, j'ai gagné (voix d'auditrice) It's RIHANNA and get ready to see me live in concert (voix de l'artiste) Nicki MINAJ Yeah you're on radio on the BLACK EYED PEAS (voix de l'artiste ) LADY GAGA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD003984005
15 janvier 2008
15 janvier 2008
The applicant was charged with membership of a criminal gang, carrying out multiple robberies and thefts committed with extreme brutality.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174123
10 mai 2017
10 mai 2017
On an unspecified date in 1996 she was allowed by the Scientific Research Silkmaking Institute of Azerbaijan (hereinafter “the Institute”) to settle in a part of the non-residential building of the Ganja
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
Caroline BOBTCHEFF de la SELARL BOBTCHEFF/ VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Laurent Henri Jacques X... ... 97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Thierry GANGATE
Source officielle2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M. Pascal Gagna, juge, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et djihadiste qui seraient considérées A du terrorisme aujourd'hui " et note également qu'il existe une " synergie idéologique entre Al-Qaïda et le Gang de Roubaix ". 16.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003964203
1 mars 2005
1 mars 2005
When he refused to continue sharing profits with the gang, on 11 August 1993 the first applicant was shot in the face by gang members and was admitted to hospital suffering with paralysis of the left side
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD001425502
31 mai 2007
31 mai 2007
On 28 October 1996 the applicant was arrested on suspicion of having committed armed robbery while acting in an organised criminal gang. 6.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa03
6 juillet 1979
6 juillet 1979
SOCIETE ANONYME DES FIBRES NOUVELLES A VERSER LADITE INDEMNITE SPECIALE A MALAVIEILLE, COMPRIS DANS UN LICENCIEMENT COLLECTIF EN RAISON DE LA FERMETURE D'UN ATELIER DE BONNETERIE EXPLOITE PAR ELLE A GANGES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198543
22 octobre 2019
22 octobre 2019
s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 22 octobre 2019 DEUXIÈME SECTION Requête n o 43226/13 Andrei GANȚA
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007743372
19 octobre 1988
19 octobre 1988
30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme REY, représentée par son directeur en exercice demeurant es qualité zone industrielle, Route de Gargas
Source officielleChambre 2-5
69d318c8cdc6046d4741e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
Pascal Gagna, juge-commissaire. Maintient la SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [X] [T], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d356f6cdc6046d47462cd8
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascal Gagna, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [J] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleChambre 2-5
69d39385cdc6046d474a0d5f
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascal Gagna, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z] [Q], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d85e
6 janvier 1965
6 janvier 1965
HEURTA CELLE QUE PILOTAIT X..., QUI ROULAIT DANS LA MEME DIRECTION ; QUE, SOUS L'EFFET DE CE HEURT, CE DERNIER VEHICULE GAGNA LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, ET ENTRA EN COLLISION AVEC CELUI DE Z..
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e79a8cdc6046d4762280f
7 avril 2026
7 avril 2026
Pascal Gagna, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officiellePage 17 sur 241