Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [C] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges

ASSEDIC du Haut-Rhin, dont le siège est 1, place Guillaume Tell, 68100 Mulhouse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

Georges B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de M.

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

S’ils déclarent craindre qu’ils feraient l’objet de persécutions graves et personnelles en cas de retour en Géorgie du fait de la participation de M.

Georges YA..., demeurant rue du Commandant L'Herminier à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 28 / M.

Guillaume Manach, demeurant à Brest (Finistère), 2, rue d'Estrées, 31 / M. Christian Marrec, demeurant à Brest (Finistère), 26, rue Noël Roquevert, 32 / M.

Il ressort également du dossier que l'intéressée, qui ne démontre pas être dépourvue d'attaches familiales en Géorgie, où elle a vécu jusqu'à ses vingt-six ans, a fait l'objet d'une précédente décision

née le 25 Mai 1961 à TLECEM (ALGERIE) ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD, à Me Guillaume DE PALMA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES

A cet égard l'incapacité du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et de l'établissement français du sang à communiquer à M.

Le centre hospitalier Guillaume Régnier soulève l'exception de l'autorité de la chose jugée au regard du jugement n° 1004425 du 7 juin 2012 du tribunal administratif de Rennes.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société CORSE DE PYROTECHNIE SOCOPY, - les conclusions de M. E.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme Piani, de la S.C.P. Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., de la S.C.P.

(Nord), 21°/ Monsieur Elie A..., 22°/ Monsieur Yannick B..., 23°/ Monsieur Jean-Luc D..., 24°/ Monsieur Daniel C..., 25°/ Monsieur Bernard Q..., 26°/ Monsieur Guillaume de F..., tous

.., demeurant à Arnac Pompadour (Corrèze), 3°/ de Monsieur J..., Hervé P..., demeurant à Saint-Paul-l'Etang (Réunion), 4°/ de Madame Clélie, Denise P..., épouse Z..., demeurant à Saint-Paul-Le-Guillaume

Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine, 76120 Le Grand Quevilly, 31 / de Mme Delphine Lagny, demeurant chemin des Chasses Marées, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine

Georges P..., demeurant à Aspach, Heming (57830), Mme Josette O..., demeurant à Fraquelfing, Heming (57830), M.

Bernard D..., demeurant Centre Radio Saint Antoine, rue Robert Pinchon, 76230 Bois-Guillaume, - M. Dominique H..., demeurant Le Clos Normand, rue Marthe Chenal, 14610 Villers-sur-Mer, - M.