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Gilles, prévenu, - la société MEYZIEU-DIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, pour revente à perte et infractions aux règles

[L] a assigné le Crédit municipal, le GIE des commissaires-priseurs, M.

X... a été engagé le 1er janvier 1991 par le GIE AGPM ; que le 8 août 1996 l'employeur lui a confirmé sa mise à la retraite avec un délai de prévenance de quatre mois à compter du 1er novembre 1996 ;

X..., inventeur d'un plancher préfabriqué isolant, ayant cédé ses droits sur son invention au GIE Fibralith (le GIE), a assigné en paiement des redevances contractuelles la société Knauf La Rhénane dont

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 septembre 2000, qui, pour violences suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a condamné à 2

(...) ; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que le compte de Mme Y..., belle-mère de B..., servait à " renflouer " la trésorerie du GIE Gelam puis était " remboursé

La société BTSG fait grief à l'arrêt de fixer les créances de la salariée au passif du GIE aux sommes de 2 000 euros à titre de prime ?'cellule liquidative'?

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 mars 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Le Groupement d'intérêt économique (GIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique (GIE) Mondial Audit, dont le siège

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La société Camping de la Pointe Saint-Gilles ayant refusé de régler cette facture, la société Leost informatique l'a assignée en paiement.

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Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000

La résiliation de la convention de fonctionnement par le GIE BCAC a été notifiée à l'association B2V gestion avec effet au 31 décembre 2018.

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