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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007903344
29 novembre 1995
162544, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 octobre 1994 et 16 décembre 1994, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008133379
6 décembre 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 février 2001 portant classement parmi les sites du département de l'Hérault des gorges de l'Hérault sur le territoire
CETAT:CETATEXT000007734049
23 septembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE RURAL GUEPIEN, DES GORGES DE L'AVEYRON, DES PLATEAUX ET DES
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007885467
25 septembre 1996
d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Gordes
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
Par un dossier déposé le 13 mai 2013, la SNC Micro de la Gorge a sollicité le renouvellement de l'autorisation de disposer de l'énergie du torrent du Vorz à la micro-centrale de La Gorge, sur les territoires
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Bien qu'aucun sous-vêtement de la marque DIM ne vous soit présenté, vous avez pris en compte deux bons de réductions de 5euros chacun, normalement déductibles sur les seuls achats de soutien-gorge DIM
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
La société LA POULE QUI MUE est la société holding de la société précitée LE GOUT DU BLANC. La société UNIMA DISTRIBUTION a fourni régulièrement la société LE GOÛT DU BLANC en crevettes.
1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Vaucluse demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne
Chambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dedc
27 avril 2023
- GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Pôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
La SARL Les Goutteurs d'or exerce une activité de restauration et de débit de boissons. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600496_20260218
18 février 2026
La SCI La Ferme de la Huppe est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage d’habitation et professionnel situé 570 route de Goult à Gordes (84220).
soc
6079b21a9ba5988459c55d00
13 janvier 1977
MARS 1971 ET SON DECES LE 14 MARS SUIVANT, AU MOTIF QU'IL RESULTAIT DU RAPPORT D'AUTOPSIE QUE LA MORT ETAIT DUE AU TRAITEMENT A LA COLCHICINE QUI LUI AVAIT ETE ADMINISTREE EN RAISON D'UNE CRISE DE GOUTTE
8ème chambre 1ère section
659eef046976f1c644e78574
9 janvier 2024
Roxane SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1268 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET
ORTA_2300709_20230821
21 août 2023
Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Gordes
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007686926
19 mai 1983
Requêtes n° 23.127, 23.181, 23.182, du Club sportif et familial de la Fève et autre tendant à : l'annulation de l'article 12 du décret du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL La Goutte d'Or ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
Par un arrêté du 6 novembre 2017, le maire de Gordes a refusé de délivrer ce permis de construire modificatif.
Pôle 6 - Chambre 6
67f750cc6527a11effc4b7dd
9 avril 2025
Soutenant que son contrat de travail aurait dû être transféré à la société Le goût de [Localité 10], M.
1ère Chambre
DTA_2303055_20251014
14 octobre 2025
Article 2 : La SCCV LM Veroncle versera à la commune de Gordes une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001733_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 24 août 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par son maire en exercice, représentée par
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