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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726
9 mai 2019
S..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730
U..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée
comm
61372385cd5801467740adb1
30 mai 2000
Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit de la société Elf
6137229ccd580146773ff193
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale ELF Aquitaine production, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00729
E..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M.
civ3
61372392cd5801467740b8c8
8 novembre 2000
"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège
61372393cd5801467740b8c9
d'appel de Chambéry (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo
61372393cd5801467740b8ca
d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo
61372393cd5801467740b8cb
d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo
61372393cd5801467740b8cd
la cour d'appel de Chambéry (chambre civile) , au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo
61372393cd5801467740b8ce
d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2) au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo
61372393cd5801467740b8d0
d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo
61372393cd5801467740b99d
d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section) , au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo
6137237dcd5801467740a710
6137237dcd5801467740a711
à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 98-20.484 formé par la société Elyo, société anonyme, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société
6137237dcd5801467740a712
"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège
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