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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

S..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

U..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740adb1

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Yvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit de la société Elf

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff193

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale ELF Aquitaine production, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00729

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

E..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Total Fina Elf raffinage marketing a engagé M.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b8c8

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli", ..., 3 / de la société ECHM, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8c9

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel de Chambéry (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la cour d'appel de Chambéry (chambre civile) , au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2) au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Citadelle, 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section) , au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section) , au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Q 98-20.484 formé par la société Elyo, société anonyme, anciennement dénommée Ufiner Cofreth, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a712

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel de Chambéry (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"La Citadelle", 74000 Annecy, 2 ) de la société Elyo (par changement de dénomination sociale de la société Ufiner Cofreth), dont le siège est "Le Tivoli" ..., 3 ) de la société ECHM, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a716

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel de Chambéry (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Cofratherm, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., "La Citadelle", 74000 Annecy, 2 / de la société Elyo

Source officielle

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