(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Grue 06, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

1985 ; que, le 8 octobre 1985, le médecin du Travail a conclu à son inaptitude définitive à l'emploi de maçon et a préconisé, afin de permettre son reclassement, un stage de conducteur d'engin ou de grue

Y..., salarié de la société Montalev, a été blessé le 11 août 1986 par un employé de la société Delattre Bezons, lors d'une manoeuvre d'une grue sur le chantier commun aux deux entreprises ; que la

L 643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

activités suivantes : "achat de coupes de bois sur pieds et chablis ; abattage des arbres provenant de ces coupes et/ ou tronçonnage des bois ; débardage et mise à port de camion, négoce et vente de grumes

chef d'équipe a déclaré qu'ils savaient tous qu'ils travaillaient sous des lignes à basse et moyenne tension en service, que la tranchée était creusée à l'aplomb de la ligne qui a été sectionnée par la grue

du bâtiment, que cette société a fait appel à deux sous-traitants, la société Forbéton pour le sciage du béton et la société Buzzichelli pour le levage et le soutien de la plate-forme au moyen d'une grue

Monsieur [N] [G] né le 12 septembre 1971 à [Localité 13] Madame [O] [V] épouse [G] née le 21 janvier 1971 à [Localité 18] (Pays-Bas) [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Me Catherine Pouille-Groulez

CC/MCH/MW APPELANTE SA N. représentée par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Me ZI. avocat au barreau de LILLE INTIMEE Maître Marie Josée F. représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ

CC/MCH/MW APPELANTE SA N. représentée par Mes MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Me ZI. avocat au barreau de LILLE INTIMEE Maître Marie Josée F. représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ

répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUL Vu le recours formé par : SELARL [A] [S] [Q] Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier-philippe GRUWEZ

B..., représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 26 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A..., représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre

C B, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 17 avril 2022 du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

F, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Gruwez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 11 mai 2020 du préfet

A B, représenté par Me Xavier-Philippe Gruwez, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du préfet de police de Paris en tant qu'elle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter