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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302211_20230719
19 juillet 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
DTA_2302212_20230719
.
69b77734cdc6046d47d06108
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : SARL LE FOURNIL DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
[T] [L], la Sarl Etablissements Guillaume, et la Sas Domene contrôle automobile à payer à M.
Chambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
[R] [N], président de la société Fournil de la Princière, a cédé à M.
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No :
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LA SARLU [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e5cc7ccdc6046d47dea010
JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e5cce9cdc6046d47dea884
En Chambre du Conseil, le 02 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Monsieur Guillaume
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
22 octobre 2025
la SARL Louloc tp Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ea1ccdc6046d47e11820
8 octobre 2025
VENDEE NEGOCE ACIERS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e5ea94cdc6046d47e12364
code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
SARL ACB [Cadastre 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
LA SAS EVENSTAR LIVE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Assistés de : Monsieur Guillaume
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
OCTOPUS KONCEPTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume
6a197108cdc6046d475b0d2b
code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448012.20220707
7 juillet 2022
. / Les taux réduits ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique ".
6253cc2fbd3db21cbdd8f68b
10 mai 2012
DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BARREAU DE PARIS Administré par le Conseil de l'ordre Représenté par son représentant légal 11 place Dauphine 75001 PARIS Représenté à l'audience du 22 mars 2012 par Me Guillaume
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
Une seule personne a en charge la gestion des ressources humaines, son poste est au siège du groupe à Bois-Guillaume.
Référé vendredi salle 3
69d39095cdc6046d4749dd40
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Guillaume CAVROIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
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