salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

pour le salarié d'attendre la fin des opérations de mise en place du matériel pour assurer sa sécurité dès lors qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que la victime ne portait son harnais

[N] a travaillé à plusieurs reprises sans le harnais de sécurité et sans casque [...].

FIRE & HARMONY WELLNESS & DETOX [Adresse 2] [Localité 3] S.C.I.

A..., de Me Bouthors, avocat de la société Les Haras de Z..., les conclusions de M.

/ à la société AAA LMP Invest, 4°/ à la société Cerise Santé, 5°/ à la société Cibel Invest, 6°/ à Société financière Denis Poisson, ayant toutes les quatre leur siège [...] , 7°/ à la société Harmony

Gérard Y..., demeurant ..., 3°/ de la Société financière Haussmann, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

matériels fabriqués par la société Melotte BV qu'elle lui avait vendus pour équiper les installations de pompage, d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour les sites du Château du Loir, du Pin au Haras

le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

X... et Y... étaient salariés de la société Hamon, qui exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société Au marché de Montmartre ; que le contrat de location-gérance ayant été

La SAS Haras du [Localité 2] Margot n'a pas constitué avocat.

son origine dans le fait pour Roger X... d'avoir posé son pied sur une tôle non encore fixée, laquelle devait glisser sous son poids et entraîner sa chute au sol alors qu'il venait de détacher son harnais

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. [G] [O], M. [V] [S], et les conclusions de M.

2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mango France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mango Haussmann

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2003), que les sociétés Haussman

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Haussmann Immobilier, société anonyme

Le mandat a été résilié le 28 janvier 2019 et la villa vendue le 7 mai 2019, par l'intermédiaire de l'agence Haussman international, missionnée à cette fin le 28 novembre 2018. 3.

redressement judiciaire concernant la SARL KING-FOOD, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 891737397, pour laquelle interviennent : * Mme [Y] [Z], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE

[C] [Y], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [Z] [S], en qualité de mandataire judiciaire.