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La caducité de l'appel retenue à bon droit par le conseiller de la mise en état n'atteint donc pas l'instance entre les appelants et la SCP Herbert, Jacques, Collanges.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94011

Appel

25 mai 2018

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/20005 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCP HERBERT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94017

Appel

25 mai 2018

La caducité de l'appel retenue à bon droit par le conseiller de la mise en état n'atteint donc pas l'instance entre les appelants et la SCP Herbert, Jacques, Collanges.

Source officielle

civ1

Attendu que le bâtonnier de Paris a engagéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C100505

Cassation

30 avril 2009

Herbert Y..., et non à M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301446

Cassation

9 décembre 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société CHAMPAGNE HERBERT X...

Source officielle

comm

6137230dcd58014677404d17

Cassation

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herberts France, dont le siège est ...

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208257_20230117

Administratif

17 janvier 2023

dignité humaine et le principe d'égalité sont bafoués ; - le service public dysfonctionne ; - la mesure sera utile dès lors qu'elle lui permettra de régulariser sa situation et qu'elle ne se heurtera

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Pôle 4 - Chambre 3

6163fddbb83ec65bfc4454d4

Appel

14 janvier 2010

BEGON-HERBERT-BOUGEARD-BRULON ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP BEGON-BONNEAU-HERBERT-BOUGEARD, prise en la personne de ses représentants légaux ayant pour siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303662_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Sur la mise hors de cause de du groupement de coopération sanitaire Clinique Herbert : 9.

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3ème Chambre civile

6685a73d1d2b47a9d8ce07c2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES , Me Sophie HEBERT expédition délivrée à CPAM le mentions diverses

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Pôle 5 - Chambre 10

6163de19e9a173d6d859cbfa

Appel

19 mai 2010

BEGON-BONNEAU-HERBERT-BOUGEARD-BRULON notaires associes prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistés

Source officielle

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

Herbert G... à M.

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68933-69401

Admin. suprême

2 juin 1999

LIECHTENSTEIN     Mercredi, 2 juin 1999 à 9 heures Le requérant     L’affaire concerne une requête (requête n°   28396/95) introduite par un ressortissant du Liechtenstein, Herbert

Source officielle

Référés

6a176417cdc6046d4728c6ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

De son côté, la SARL PROMOCONFORT demande au juge des référés de : rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, juger que les demandes de la société MERCIALYS se heurtent à d'évidentes

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

Elle soutient en outre dans sa lettre que les demandes formulées en référé par la SAS [Y] [E] dépassent l'office du juge des référés et relèvent du juge du fond, en ce qu'elles se heurtent à des contestations

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfd

Appel

7 février 2008

Herbert A... et sa confrontation avec M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

[L] [W], indique : 'Patient âgé de 36 ans, amené aux urgences par les forces de l'ordre pour troubles du comportement avec menace de passage à l'acte, hétéro-agressif.

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JLD CIVIL

69d69fb8cdc6046d478ec192

T. Judiciaire

8 avril 2026

absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, compte tenu de la persistance des troubles se manifestant notamment pas des comportement hétéro-agressifs

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6a1e6517cdc6046d47caa331

Appel

1 juin 2026

L'examen clinique met en évidence : une désorganisation psychique majeure avec discours incohérent et hermétique, une excitation psychomotrice avec impulsivité, une opposition aux soins avec refus de prise

Source officielle

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