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844 résultats pour « Hugo LEVY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

rejeté la demande formée par la société PVH FRANCE venant aux droits de la société TH&CK Stores aux fins de complément d’expertise pour permettre à Monsieur [U] d’examiner les observations du cabinet HUGO

Source officielle

Page 17 sur 43

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CA

Chambre commerciale 3-1

69cdf87fcdc6046d47d17028

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

RX RCS [Localité 2] n° 342 280 609 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Caroline GERMAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 87 et Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad41

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d5a

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8134

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f868c

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Capron, avocat de la société X...

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740146a

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd58014677400000

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbcad

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

Source officielle
CC

comm

61372669cd58014677425580

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697e0be0cdc6046d4765b101

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bbc4

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e9e

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Rémery, Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050e5

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405980

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Huglo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137238ccd5801467740b3fc

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a16a

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425525

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f91

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Huglo, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc648

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle