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323 résultats pour « Isabelle DELORME-MUNIGLIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdadbc10c83176e841e8306

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 17/00671 AFFAIRE : SAS DXC TECHNOLOGY anciennement dénommée CSC COMPUTER

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9361fb4250d188eedb699

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

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Associés, avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : R137 Monsieur le Président de la CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110887_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, la SCP Martinot, Chavot, Dujardin et Sonneville, représentée par Me Isabelle Delorme-Muniglio, s'en rapporte à l'appréciation du tribunal sur les demandes

Source officielle