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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901c
30 janvier 2007
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle
6253c9acbd3db21cbdd8901d
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle
17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5524
23 septembre 2014
/ [Q] [N] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Audrey MAROQUESNE, avocat au barreau de NICE Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a3b54c6ec55cf7100ba
27 mai 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 janvier 2014 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Isabelle
6253cb50bd3db21cbdd8d4c7
26 janvier 2011
11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie No RG : 07/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Isabelle
6253cbafbd3db21cbdd8dff4
1 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Pôle 6 - Chambre 11
60371c4ac9f527b689e508ff
5 juin 2015
Le groupe a donc décidé d'assurer une partie significative du financement au moyen d'emprunts en euros contractés par la holding et de prêts en devises aux filiales.
17e Chambre B
60360444363848695e3fc551
14 janvier 2016
Subordination collective des dirigeants et cadres dirigeants de la filiale à la Direction du groupe ; 2.
60360444363848695e3fc56f
6163515da2ead9ed860b6fd9
26 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère
615e0e6fc25a97f0381f5681
24 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, Madame Isabelle
6e chambre
6375e50019047edcd18ff15c
27 octobre 2022
Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement.'»
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8be6cdc6046d479d03da
6 janvier 2026
Le DRH ou le directeur délégué de la société mère peut recevoir mandat de procéder au licenciement d'un salarié d'une filiale.
17e chambre
5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12
3 juillet 2019
Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : 14/03843 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Isabelle
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d26
3 avril 2025
APPELANTE Madame [P] [O], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle GUITTARD,
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Bruno JARDIN, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Chambre 4-6
65ab709c36bfc00008d68b8c
19 janvier 2024
DBVB-V-B7E-BFVRC [V] [T] C/ Association ADT VAR TOURISME Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01039
19 décembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société La Gemmoise, de Me Isabelle B..., avocat de la société Athéna, ès
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01038
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Les Sources, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athéna
6253cd1fbd3db21cbdd92500
18 mai 2015
Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
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