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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69655a47cdc6046d4710e989
9 janvier 2026
9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
6956d93575782d5f067dcb8e
1 janvier 2026
1 janvier 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHAN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
69836160cdc6046d47e35f01
9 janvier 2026
9 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU LAUZUN [Adresse 1] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Jérôme TURLAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MZ TECHNOLOGY [Adresse 4] comparant par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67777dad37d114ca7b85152e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97b4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97c8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
66df4aaa9b56f16fd33df43f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e1fccdc6046d47375cfa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e3d6cdc6046d4737886f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f31cdc6046d47669f20
22 janvier 2026
22 janvier 2026
interprète en comorien, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de66676b73dd81b97208
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61f063
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02649 Nous, Isabelle
Source officielleJLD
6881373c795daea26ff81dde
6 juillet 2025
6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officielleJLD
6881373d795daea26ff81e63
6 juillet 2025
6 juillet 2025
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Renaud GRANNAT, avocat au barreau de VERSAILLES, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 25/02624 - Me ZERAD
Source officielleJLD
6881373d795daea26ff81e68
6 juillet 2025
6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210a8acdc6046d4709147b
3 juin 2026
3 juin 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65fbcdc6046d47cab5a5
28 mai 2026
28 mai 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65ffcdc6046d47cab5fa
28 mai 2026
28 mai 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleJ.L.D.
677863a9e5fcd631233349dd
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEI Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle
Source officiellePage 17 sur 20