audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Le PRADO

Jean-Jacques A..., demeurant ..., 2 / M.

Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 15 octobre 1997, où étaient présents

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Jacques X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ M. Alain Y..., demeurant chez M. JP Y... à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ M.

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société les transports Clerc et fils et de la compagnie Abeille asurances, de Me Jacques

Félix Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. René Y..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Turzi international, de Me Choucroy, avocat

Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Bureau d'études comptable et de contrôle de gestion, de Me Jacques

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Société Manpower, les

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon Jacques, avocat de la société des Transports et d'Affrêtement du Tregor, de Mme Z... et de M. B..., les conclusions de M.

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; - 2 - Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme A..., de Me Pradon Jacques

Ponsard, conseiller ; Madame Flipo, avocat général ; Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Jacques Pradon, avocat du Front d'Opposition

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Perforex, de Me Jacques Pradon, avocat

LE CONSEILLER BOUCHERY, LES OBSERVATIONS DE ME JACQUES PRADON, AVOCAT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PYRENEES LOISIRS, DE ME DE GRANDMAISON AVOCAT DES CONSORTS X..., LES COSIONS DE M.

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Jacques X..., demeurant ...