Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Jaques Pradon, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : Mme Anne-Marie, Monique COUDERC, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON

Jacques Z..., 2°/ de Mme Léa Z..., née A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Concorde, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de : 1°) La Société à responsabilité limitée Prado

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me PRADON

Jacques B..., demeurant ...

Laplace, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Presse Alliance, de Me Ryziger

Pradon, avocat de la société Européenne de Produits Réfractaires, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société d'armement et de transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Jacques Pradon, au nom de Mlle Dinha X... ès qualités et les époux

A..., de Me Pradon Jacques, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

par Hitler, qui signa le décret d'extermination des malades mentaux en Allemagne, avec les thèses défendues aujourd'hui en France 45 ans plus tard au nom de cette fois de la dialectique socialiste prônée

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat de M.

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me Le PRADO

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me PRADON

RACTMADOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUINPALAT et de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO

Jean-Jacques PICARD Juges : M. Jean-François DURAND M. [H] [O] assistés de M.

Jacques X..., M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.