Codes de loi français

Article Annexe I

Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors (Lot), et 12 caisses locales.

Article Annexe

Pont Jeanne-d'Arc à Rouen. Département du Calvados Canal de Tancarville. Compris dans les affaires maritimes sur tout son cours. Embranchement d'Harfleur du canal de Tancarville. Parement Sud des culées du pont n° 9. Touques.

LEGIARTI000050943833

Rochefoucauld-en-Angoumois (16281) ; Rouillac (16286) ; Ruelle-sur-Touvre (16291) ; Ruffec (16292) ; Saint-Amant-de-Boixe (16295) ; Saint-Séverin (16350) ; Vars (16393) ; Villebois-Lavalette (16408). 17 - Charente-Maritime Rochefort (17299) ; Saint-Jean

Article ANNEXE

Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Article Annexe

06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat

Article ANNEXE 10

Franchissement de la rue Jean-Mermoz jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BS 365. Limites sud et ouest de la parcelle BS 365. Franchissement de la rue Etienne-OEhmichen.

Article Annexe

ACCIPITRIDAE Bondrée apivore Elanion blanc Milan noir Milan royal Pygargue à queue blanche Gypaète barbu Vautour percnoptère Vautour fauve Vautour moine Circaète Jean-le-Blanc Busard des roseaux Busard Saint-Martin Busard cendré Autour des palombes

LEGIARTI000021949103

35115 Isère (38) Saint-Martin-d'Hères 38421 Jura (39) Lons-le-Saunier 39300 Loir-et-Cher (41) Blois 41018 Loire (42) Saint-Just-Saint-Rambert 42279 Loire-Atlantique (44) Nantes 44109 Pornic 44131 Loiret (45) Saint-Jean-de-la-Ruelle

LEGIARTI000025643730

Alimentation avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 65 % de céréales AVICERT, 2, CC/13/11 Œufs de poules élevées en plein air Œufs MATINES SA Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, 93176 Bagnolet Cedex 1.

Article Annexe 1

CAEN 50 VALOGNES CHERBOURG CAEN 50 SAINT-LÔ COUTANCES CAEN 61 MORTAGNE-AU-PERCHE ALENÇON CAEN 61 DOMFRONT FLERS (ex-GD) CHAMBERY 73 MOUTIERS ALBERTVILLE CHAMBERY 73 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Article Annexe

Pair-et-Grandrupt ; La Petite-Fosse ; La Petite-Raon ; Plainfaing ; Les Poulières ; Provenchères-sur-Fave ; Le Puid ; Raon-l'Etape ; Raon-sur-Plaine ; Raves ; Rehaupal ; Remomeix ; Les Rouges-Eaux ; Saint-Dié-des-Vosges ; Sainte-Marguerite ; Saint-Jean-d'Ormont

Article ANNEXE 3

16,25 16,25 PAYS DE LA LOIRE 44070 44070 440028850 750034589 EHPAD LA CROIX DU GUE PA 386,90 386,90 PAYS DE LA LOIRE 44070 44070 440030583 440018620 EHPAD ANNE DE BRETAGNE PA 159,00 159,00 PAYS DE LA LOIRE 44070 44070 440032639 440018620 EHPAD JEAN

Article 2-1

cadre des jeux Olympiques : 1° à Paris : - du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Dordogne Belvès - Saint-Pardoux Périgueux - Bassillac Ribérac - Tourette Sainte-Foy-la-Grande Sarlat - Domme Doubs Besançon - La Vèze Besançon - Thise Montbéliard - Courcelles Pontarlier Drôme Pierrelatte Romans - Saint-Paul Saint-Jean-en-Royans

LEGIARTI000050672758

EN VAL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR USSON - Montaigne 726591 6491174 2022_LOT1_ZN_63_01_S2 1 ST JEAN EN VAL - Le Ventalon 727050 6490447 SAINT JEAN EN VAL - Mairie 727756 6491423 2023_01_63-04 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2022_LOT1

Article Annexe II (suite)

Chantiers Chauvet Jean, puis Chantiers Chauvet Marie-Joseph, puis CRNP (Construction et réparation navale de Paimboeuf), 10, rue Pitre-Chevalier, 44560 Paimboeuf : de 1970 à 1992.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

circonscription Cantons de : Aigrefeuille-d'Aunis, Aytré, Courçon, La Jarrie, Marans, Rochefort Centre, Rochefort Nord, Rochefort Sud, Surgères 3e circonscription Cantons de : Aulnay, Burie, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély

Article Annexe 2

CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 460780216 FINESS géographiques 460000110 Etablissement CENTRE HOSPITALIER JEAN

Article 3

Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux