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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211ccd580146773f1110

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Jean B..., demeurant à Lons (Pyrénées-Atlantiques), Billère, Avenue du Pesqué, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f148f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marie A..., 2°) Madame Julienne X... épouse

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1e9a

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Jean-Pierre X..., 2°/ Mme Ginette X..., née Z..., demeurant ensemble à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2275

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Henri, Jean-Baptiste X..., 2°/ de Mme Raymonde, Georgette X..., demeurant ensemble à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B)

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc2b

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

. ; 3°) Monsieur Jean-François B... ; 4°) Madame Nicole, Aline C... épouse B..., demeurant ensemble à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ... ; 5°) Madame Evelyne C... épouse Y..., demeurant à Paris (16ème

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede85

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Z..., C..., D..., X..., Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8cf

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., 2°/ Madame Edmonde A... épouse X...,

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f731c

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Jean-Henri Z..., ayant pour mandataire la société à responsabilité limitée Chomette, administration d'immeubles, dont le siège est ... (3e) (Rhône), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74cb

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Jean Elie Y..., demeurant à Trédaniel (Côtes-du-Nord), lieudit "Le Tertre au Pré", en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 18/ de Mme Madeleine A

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62bb

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Pierre X..., 2°/ de Mme Jeanne, Lucienne Y..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f6835

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

Jean-Luc Z..., demeurant Le Mont Blanc, rue Manuel Antonio Pinto à Sao Paulo (Brésil), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68b8

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Jean-Sébastien Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372661cd58014677425208

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Jean Z..., demeurant à "Lascaux", Cheronnac, Rochechouart (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9530

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Laura Y..., née X..., demeurant tous deux ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la Mutuelle

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f95a6

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Irène Y..., demeurant ...

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CC

civ3

613721ffcd580146773f95d5

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Jean-Claude X..., demeurant ... (16ème), 2 ) Mme Emma X..., née Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre - section A), au

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f981c

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (20e), 2 ) de Mme X...

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98b5

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Jean X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f9928

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Jean-Denis, demeurant ... à Saint-Bernard (La Réunion), 3 / Mlle Viramoutou Rose X..., demeurant ... à Saint-Bernard (La Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1992 par le juge de

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b70

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Jean-Louis X..., demeurant ...

Source officielle

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