base légale à sa décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Girbau Robotics, anciennement dénommée société Jean-Michel

de la violation des articles 310, 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin Jean-Michel

Jean Michel A... a été cité à mairie par exploit d' huissier de justice en date du 18 janvier 2007, pour comparaître à l' audience.

X... ; que ce manquement a fait perdre à Monsieur Jean-Michel X... la chance de renoncer à ce contrat ; que Monsieur Jean-Michel X... a dépensé inutilement des frais liés au dossier d'emprunt et des frais

par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES "ABEILLE PAIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis a constaté l'amnistie de

par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X..., Christian Y... et Jean-Michel

Jean-Michel, - LA SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENTS MBM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 avril 2002, qui, dans l'information

ET JEAN-MICHEL X..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 3 AVRIL ET 26 JUIN 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean Michel, dont le siège est ...

Jean Michel X..., demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Michel X..., son épouse et la société Annelaure se sont

(JEAN-MICHEL) DU CHEF DE RECEL DE VOL QUALIFIE.

Jean-Michel Y... comme importateur en France de véhicules de marque "Daihatsu" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Silva et d'avoir causé à Arnaud Z... et à Jean-Michel B... une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que Jean-Michel B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que

- déclaré irrecevable la demande de Jean-Michel Z... par défaut de qualité à agir - déclaré irrecevable la demande de Jean-Pierre Z... formée à l'encontre de ses enfants Jean-Michel et David Z...

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des

Jean-Michel Y..., mis en examen, a mis fin à ses jours le 2 décembre 1998.

c / Monsieur Jean Michel X... Monsieur Jean-Pierre X...

Jean-Michel Z..., a d'une part, annulé les délibérations que le conseil municipal a adoptées lors de sa séance du 31 mars 1992, et l'a, d'autre part, condamnée à verser à M.