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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300959
29 septembre 2015
29 septembre 2015
(pièce 74 intimé) que la première renonça aux parties communes du second étage de l'immeuble du 12 Place Jean-Baptiste Durand, mais surtout aux parties communes situées au rez-de-chaussée dans la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Marcel X... avait deux soeurs Madeleine, célibataire sans descendance et Marie épouse D... qui est décédée le 18 septembre 1981 en laissant une fille, Jeanne D....
Source officielleChambre 3-1
63d37961d1bc2605de4b45a1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AXIALEASE C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [E] [L] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ Me François COUTELIER Me Jean-baptiste
Source officielleChambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
24 avril 2025
FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 15 Décembre 2023 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [H] [P] né le 20 Avril 1970 à MAROC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-baptiste
Source officielle5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M. Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef.
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SAS EXPLOITATIONS FORESTIERESBARILLET SARL ETABLISSEMENTS BONHOMME SAS BOIS ARIEGOIS SARL BOIS ET CONNEXES DE FRANCHECOMTE SASU C.B.D (CENZATO BOIS & DERIVES) SARL JEAN BAPTISTE CASTANIE SAS EFMB
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd2
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-02540 VIELS MAISONS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET de la SCP KHUN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-02540 VIELS MAISONS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET de la SCP KHUN, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e77e
9 avril 2024
9 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 31] [Localité 30] Représentée par Me Emmeline OUDIN, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielle3ème chambre
DTA_2401931_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... n’apporte aucune précision sur l’origine de cette dette et les conditions de sa cession par la SARL MCI.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616348f4543823d76b031786
8 novembre 2011
8 novembre 2011
2010071347 APPELANTE Société civile ORME agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92389
6 mai 2015
6 mai 2015
Jean Louis X... né le 17 Décembre 1960 à ORAN (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cf
10 septembre 2015
10 septembre 2015
AVEL, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef5
21 novembre 2017
21 novembre 2017
exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Baptiste
Source officielleTrib. de Commerce
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 2] Gérant : Monsieur [N], [T] [J] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f714bbcdc6046d476d5bd2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 1] Gérant : Monsieur [Q], [N] [D] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f715e2cdc6046d476d728b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RCS : 507 892 198 [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleSaisies immobilières
6866dcced33109fd079b3f99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la [C] [20] à [Localité 17] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F.DAIGREMONT C/ [O] [P] [I] [W], [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste
Source officielleSaisies immobilières
67f035b602fc178212f8292c
3 avril 2025
3 avril 2025
AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FL ORILEGE représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Localité 15] SUD C/ [D] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste
Source officielleSaisies immobilières
67f035bc02fc178212f829e8
3 avril 2025
3 avril 2025
AFFAIRE Société BRED BANQUE POPULAIRE, Société LA BANQUE POPULAIRE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [17] - [Adresse 8] C/ [S] [U] épouse [K], [G] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste
Source officiellePage 17 sur 26