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328 résultats pour « Jean-Jacques BERTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC002523913

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

It was Le Monde which said that and Le Monde is always right (shouts in the audience: ‘Jacques Mesrine’). You’re right anyway to say that I’ve been subjected to special treatment ten times.

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CA

3ème chambre

62624894b1a50c277d4c5cf7

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Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LOIRE SERVICE TRAM HARMONIE MUTUELLE TSA 35002 44933 NANTES CEDEX 9 non comparant Mutuelle HARMONIE MUTUELLE 9 rue de Metz 31000 TOULOUSE non comparante Organisme SIP MURET 159 avenue Jacques

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Jean-Jacques E..., depuis le mois d'octobre 2011, sans doute liés à sa prospérité, connue dans la micro-région, et donc, à sa capacité de payer, ainsi que l'explique de façon convaincante la partie civile

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cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que par sa requête, Jean

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cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

de multiples projets et réalisé de multiples missions de maîtrise d'oeuvre ; qu'en raison de ces tâches, elle était presque constamment créancière de la société B... et que cette dernière qui avait besoin

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cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

commandes de ces commandes ; que, vraisemblablement sous la pression au ministère de l'industrie, il a été décidé de constituer un pool bancaire, sous l'égide de la BNP chef de file, pour répondre aux besoins

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

faisant suite au contrôle effectué le 24 février 2010 par les gendarmes de la brigade de Figeac avec le concours de la BCR, de l'URSSAF et de l'inspection du travail du Lot sur le chantier des époux Jacques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.

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