en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Marc E..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3 / de M. Guy J..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4 / de M. Jean-Pierre U..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / de M. Daniel B..., demeurant ...

Jean-Paul B..., domicilié audit siège, 2 / M. Mario Z..., demeurant ..., Bar-Le-Duc (Meuse), 3 / M.

Jean-Pierre X..., demeurant ...

délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, sa mention en marge

partiellement annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

pas susceptibles de qualification pénale ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Lyon, sa mention en marge

désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sa mention en marge

l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MICHEL Z..., inculpé d'attentat à la pudeur aggravé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 mars

attaqué qui retient comme base d'évaluation du préjudice subi par l'époux de la victime sa part dans les revenus du ménage en y incluant le salaire de la victime et les prestations ASSEDIC perçues par son mari

ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Rennes, sa mention en marge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Jean-Paul X..., demeurant Bois d'Oingt, Thèze-Hameau-La-Calle (Rhône), 28/ Mme Simone X..., son épouse, née Panza, demeurant Bois d'Oingt, Thèze-Hameau-LaCalle (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Pierre Y..., 28/ Mme Michèle Y... née X..., née le 16 septembre 1959 à Miliana (Algérie), demeurant tous deux Le Taillefer, Le Pied du Bary à Vif (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le

cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Tarn (CRAMA), dont le siège est 48, place Jean

Jean-Pierre X..., demeurant ...

où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.

Jean X..., né le 19 février 1929 à Sidi Y...