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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
64fab9540f624005e653f259
6 septembre 2023
6 septembre 2023
fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre ROUJOU DE BOUBEE, SELARL CABINET ROUJOU DE BOUBEE CRB, avocat postulant au barreau du GERS et Me Jean-Marc
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f128558704f52e6c57
7 avril 2023
7 avril 2023
MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représenté par Me Philippe MORANT de la SELARL PHILIPPE MORANT, avocat au barreau de GERS substitué par Me Jean-Marc
Source officielle1ère chambre
65b365d21d7564000872e077
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE : INTIMÉE à titre incident La SARL BENZ AUTO 31, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c511
10 avril 2025
10 avril 2025
BISSEUIL, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSES La société [3] SELARL es qualité de mandataire ad hoc de la S.A.S.U. [15], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965162
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AUTO 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Marc
Source officielle3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MECANIQUE AUTOMOBILE SA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [W] [Adresse
Source officiellecr
évrier 1990 qui, dans la d procédure suiviec/Patrice B
61372557cd5801467741ce34
18 avril 1991
18 avril 1991
Marie-Louise, épouse Le DEZ, Z... Marie-France, épouse Y..., Z...
Source officielleciv1
61372230cd580146773faf5a
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Jean-Louis Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2 ) de la société à responsabilité limitée Medi K E, dont le siège est ...
Source officiellecr
éboutée de sa demande dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
6137254acd5801467741c84a
10 octobre 1991
10 octobre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf8f
11 octobre 1994
11 octobre 1994
; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.
Source officiellecr
61372533cd5801467741bce8
28 juin 1990
28 juin 1990
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 18 mai 1987, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de contrefaçon, s'est prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Robert Z
613724fecd5801467741a127
11 octobre 1990
11 octobre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf92
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Jean Z..., 2 / Mlle Marie-Laure Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6afc
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Marc, Jean Z..., 2°) Mme Gianpaola Y..., épouse Marc Z..., demeurant tous deux à l'Isle Jourdain (Gers), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9e0c
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Jean E..., demeurant et domicilié "Le Horla", ...
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0d3
18 janvier 1990
18 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd417
30 mai 1995
30 mai 1995
Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Victor, Lacoste (Gard), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1986 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b258
11 janvier 1990
11 janvier 1990
aux dépens de l'action civile ; "aux motifs propres que "les premiers juges ont à juste titre retenu à la charge de Marc Z... une faute ayant contribué à la réalisation du dommage dont il a été victime
Source officiellecr
écembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Bernard Z
6137252dcd5801467741b992
5 décembre 1989
5 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb0311c3411ff34529ed2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MARC HOURSE - 346 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
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