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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137215ecd580146773f32cb

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Jean-Luc B..., demeurant à Tallard (Hautes-Alpes), 3°/ de M. A...

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45334cdc6046d47c107c2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46731cdc6046d47c2b825

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4673ecdc6046d47c2b8ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4695ecdc6046d47c2ddf6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a1fcdc6046d47c2ea56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a2dcdc6046d47c2eb0a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a3bcdc6046d47c2ebf1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a48cdc6046d47c2ecee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a65cdc6046d47c2eeb7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a73cdc6046d47c2ef68

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bd3cdc6046d47c6387a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f4409

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-Pierre X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ... et à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f0701

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

E..., G..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme C..., M. Aydalot, conseillers, MM. B..., Z..., D... A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee885

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Jean Y..., demeurant à Mayençat, Villemontais (Loire) Renaison, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137225bcd580146773fc4e6

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Jean, Pierre Z..., demeurant ..., 2 ) M. Michel Y..., demeurant ..., 3 ) M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623f5d4f3fc56380b098

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

civ2

Attendu que le pourvoi a été dirigé seulementc/M. X

61372313cd58014677405164

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Jean-François Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 5°/ de M. Henri C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc665

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean-Pierre X..., demeurant à Saint-Médard (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Toulouse, en matière électorale, au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

6137225fcd580146773fc696

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

Jean-Pierre D..., demeurant à Landorthe (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Toulouse, en matière électorale, au profit : 1 ) de M. le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GAULTIER, Corentin, Valery, Jean-Pierre

SIREN 931927206Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/08/2024

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Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GAULTIER PIERRE ET JEAN LUC, EARL GAULTIER P. ET J.l.

SIREN 340040658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

15/06/2021

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Immatriculations

GAULTIER, JABLIN, Martine, JEAN-PIERRE, Jean-Pierre

SIREN 898708318GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

19/05/2021

Voir →

Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GAULTIER PIERRE ET JEAN LUC

SIREN 340040658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

09/02/2021

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Radiations

Gaultier, Jean Pierre

SIREN 429602733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

10/09/2015

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