Jean-Louis ZX..., 99°/ de Mme Jean-Louis ZX..., demeurant ensemble 9, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 100°/ de M.

Jean-Claude XG..., demeurant ..., 43 / de M. Francis XH..., demeurant Garbejaire 119, 3, place Carrée, 06560 Valbonne, 44 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / de M.

MOULIN DES ISCLES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS

Jean-Louis M, à Mme Corinne K, à Mme Martine A, à M. Patrick L, à Mme Bérangère R, à M. Philippe A, à M. Jean-Michel P, à Mme Céline S, à M. René T, à M. Claude B, à Mme Jacqueline J, à M.

Jean CB, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme Jean CB et M. et Mme Bernard B ont saisi le

Bernard U..., demeurant ... ; M. Robert XD..., demeurant ... ; M. Luc XE..., demeurant ... ; 11°) M. Jean-Michel O..., demeurant ... ; 12°) M. Jean-Pierre L..., demeurant ... ; 13°) M.

Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.

XY..., AMILCAR XU..., JEAN Z..., JEAN P..., GUY YF..., LUCIEN XK..., BERNARD YD..., MAXIMILIEN G..., ALBERT XS..., LE BLAY, ANDRE J..., SERGE E..., GEORGES XA..., PIERRE T..., GABRIEL YW..., ALPHONSE

Jean-Claude Y..., demeurant Le Chesnay (Yvelines), Résidence Saint-Honoré, 1, Square du Rétiro, 4 ) Mme Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant Le Chesnay (Yvelines), Résidence Saint-Honoré, 1, Square

Jean-Paul, - S... Jean-Pierre, - T... François, - U... Jacques, - V... Pierre, - W... Jean-Louis, - XX... Patrick, - YY... Daniel, - ZZ... Michel, - SS... Davio, - TT... Daniel, - UU...

Sylvain BERNARD, demeurant au domaine de Fautery à Saint Peray (07130) ; M. Jean-Pierre BERNARD, demeurant à Lotagne à Valence (26000) ; M.

Bernard Lesecq, demeurant 41, rue Gittinger à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 55°/ de M. Jean-Pierre Feys, demeurant 22, rue Saturne à Cappelle La Grande (Nord), 56°/ de M.

APPELANTS Monsieur [N] [S] né le 24 Septembre 1959 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN assisté

Bernard XG..., demeurant HLM LA Coterelle, bâtiment H à La Tour du Pin (Isère), 44°) Mme Eliane XH..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 45°) Mme Viviane XI..., demeurant ... à Saint-Jean de

Bernard, - Y...

BR..., Didier BV..., Jean-Yves CZ..., Michel DD..., Jean-Paul CI..., Jean-Marie CP..., Jean-Claude CU..., François DE..., Daniel O..., Michel T..., Bernard XW..., André XZ..., Jean-Paul Q..., Alain U.

Louis Z..., président-directeur général de la société Louis Z..., domicilié abattoir, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit de M.

Le : 17 JUILLET 2008 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/01552 Monsieur Jean Louis X... c/ LA S.A.

Jean-Pierre F... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Pierre F..., MM.

I..., Jean-Pierre J..., Michel K..., Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard