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4 805 résultats pour « Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE SELARL »

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LEGIARTI000050742546

—

, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson

Article 7

—

Le canton n° 6 (Combourg) comprend les communes suivantes : La Baussaine, Bonnemain, Cardroc, La Chapelle-aux-Filtzméens, Combourg, Cuguen, Dingé, Les Iffs, Lanrigan, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs

Article 21

—

suivantes : Archignac, Borrèze, Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins, La Dornac, La Feuillade, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Sarlat - Domme Doubs Besançon - La Vèze Besançon - Thise Montbéliard - Courcelles Pontarlier Drôme Pierrelatte Romans - Saint-Paul Saint-Jean-en-Royans Saint-Rambert-d'Albon Eure Bernay - Saint-Martin Etrépagny Saint-André-de-L'Eure

Article Annexe

—

. 04178 Saint-Etienne-les-Orgues. 04188 Saint-Maime. 04189 Saint-Martin-de-Brômes. 04190 Saint-Martin-les-Eaux. 04192 Saint-Michel-l'Observatoire. 04206 Sigonce. 04230 Valensole. 04241 Villemus. 04242 Villeneuve.

LEGIARTI000029523754

—

(42) A 48 Saint-Egrève (38) A 480 A 48 Saint-Egrève (38) A 480 Saint-Egrève (38) A 48 N 85 Le Pont-de-Claix (38) A 50 Marseille (13) Extrémité A 50 A 501 Aubagne (13) A 507 Marseille (13) Extrémité A 507 Extrémité A 507 Marseille (13) A 51

LEGIARTI000028786110

—

Caen 0501830T Collège Léon Jozeau Marigné ISIGNY-LE-BUAT Caen 0501302U Collège Aguiton BRÉCEY Clermont-Ferrand 0030013Y Collège Louis Pergaud DOMPIERRE-SUR-BESBRE Clermont-Ferrand 0030017C Collège Joseph Hennequin GANNAT Clermont-Ferrand

Article Annexe I

—

R 46 Morey Saint-Denis B 53 Morey Saint-Denis + mention 1er cru R 46 Morey Saint-Denis + mention 1er cru B 51 Nuits Saint-Georges R 49 Nuits Saint-Georges B 55 Nuits Saint-Georges + mention 1er cru R 47 Nuits Saint-Georges + mention 1er

Article 36

—

, Harcanville, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Les Hauts-de-Caux, Héricourt-en-Caux, Hugleville-en-Caux, Lindebeuf, Motteville, Ouville-l'Abbaye, Prétot-Vicquemare, Reuville, Robertot, Routes, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Laurent-en-Caux,

Article D696-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 60

Code rural (nouveau)

Les préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte et le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont les représentants territoriaux de l'Office de développement de l'économie

Article 9

—

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Article D1442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 24

Code de la santé publique

L'article D. 1432-29 ne s'applique pas à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article D862-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92

Code de la construction et de l'habitation

-Pour l'application, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, de l'article D. 822-21 :

Article 1

—

Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen. Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse. Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.

Article 4

—

Bricqueville-sur-Mer, Cérences, Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Equilly, Folligny, Le Grippon, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux

Article 1

—

des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Auxerre Auxerre Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche

Article 28

—

Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant

LEGIARTI000041887670

—

(2), Saint-Auban (1), Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne (1), Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey (2), Théoule-sur-Mer (2), Toudon (1), Tourrette-Levens (2), Tourrettes-sur-Loup, Trinité (La), Utelle, Valbonne

Article 35

—

Les dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée et celles prises pour son application sont applicables aux professionnels établis en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à

Article R1511-43-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 89

Code général des collectivités territoriales

Par année, le montant de la subvention accordée, sur le fondement de l'article L. 2251-5, par les communes et leurs groupements, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon ne peut excéder

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