G : 04/ 01210 ARRET No du : 24 novembre 2005 Véronique X... C/ Marc Y...

Greffier : Mme Véronique FONTAINE.

Alain X..., au titre des loyers impayés par Mme Véronique X..., - constaté la résiliation du bail au 5/ 01/ 2014, - ordonné l'expulsion de Mme Véronique X... ainsi que tout occupant des lieux sis .

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

maire de la commune de Vernon par une décision du 14 octobre 2022.

, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [MT] veuve [N], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau

la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique

L'ordonnance a été signifiée à la SAS WASH FACTORY VERDUN le 9 Octobre 2024 par exploit d'Huissier.

D'APPEL DE RENNES N° 23/86 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par jugement du 28 juillet 2005, la liquidation judiciaire de l'HOTEL MONT VERNON a été prononcée.

., 2°/ Mme Claire XR..., 3°/ Mme Françoise YK..., épouse C..., demeurant toutes deux Quartier Poirier, 97213 Gros Morne, 4°/ Mme Jacqueline X..., épouse I..., demeurant ..., 5°/ Mme Ida, Julie

Par déclaration du 7 septembre 2023, la société Auto Verdun et M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN