, et plus particulièrement les médecins du Travail, ont, en propre, la charge de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, voire d'interrompre la production lorsque celle-ci présente un danger

textes généraux relatifs au traitement des poussières industrielles, la constatation d'une faute de l'employeur dans le traitement et l'évacuation des poussières (prévus par l'article 6 du décret du 10 juillet

, et plus particulièrement les médecins du travail, ont, en propre, la charge de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, voire d'interrompre la production lorsque celle-ci présente un danger

, et plus particulièrement les médecins du travail, ont, en propre, la charge de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs, voire d'interrompre la production lorsque celle-ci présente un danger

dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1987, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 10 % ; qu'il a formé le 22 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

soumission de personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, infractions au code de la santé publique et mise en danger

Z... était dans un état de confusion mentale ou à tout le moins d'absence momentanée de discernement privant sa faute de caractère volontaire, sans rechercher si elle aurait dû avoir conscience du danger

d'agressions sexuelles sur la personne d'Elise Z... et l'a condamné, en répression, à la peine de cinq ans d'emprisonnement dont deux assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que " le 14 juillet

Société d'abattage de Tahiti (SAEM-AT), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Papara PK 36 Côté Montagne, BP 12, 121, Papara (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet

Il est absolument scandaleux qu'un tel danger soit pris à ce point à la légère par la préfecture, alors qu'elle-même avait justifié la fermeture du col à cause du risque terroriste et migratoire.

victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er juillet

victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er juillet

victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er juillet

victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er juillet

victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er juillet

Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1994, a été reconnu atteint depuis le 18 novembre 1981 d'asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'invalidité de 30 %, puis, depuis le 18 juin

victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ou provoquées par elles dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er juillet