juin 2015 a constaté la régularité de la procédure et autorisé la vente amiable du bien saisi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger

société Chevallier architectes la somme de 51 276,81 euros au titre de la facture du 19 mars 2010, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que, pour juger

X..., ne pouvait juger qu'il était opposable à la société DPI, devenue CGL, sans relever l'existence d'un mandat, fût-il apparent ; qu'en se bornant à constater que le contrat avait été exécuté temporairement

manifestait ainsi son intention de ne pas assister aux débats, alors qu'il résultait de leurs propres constatations que seule la maladie l'avait empêché de comparaître ; que dès lors la décision de juger

un délai raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'en l'espèce, pour juger

[M] visant à voir juger que le cautionnement souscrit le 30 mars 2020 était disproportionné, puis condamné à M.

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 1991) de juger que le locataire, bien qu'il ne soit pas immatriculé au registre du commerce peut se prévaloir du statut des baux commerciaux, alors,

n'ayant pas indiqué son appartenance à une société civile professionnelle d'avocats; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté l'incident alors que, selon le moyen, d'une part, pour juger

La société fait grief à l'arrêt de déclarer son recours mal fondé et de dire que la cour est incompétente pour juger de ce litige, alors « que la contestation par l'employeur d'une décision de prise en

La société Elres fait grief à l'arrêt de juger que Mme [T] devait rester sa salariée, le transfert de contrat ne pouvant pas s'effectuer, de juger que la rupture du contrat de travail doit produire les

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, en particulier celles tendant à l'annulation de la mise à pied disciplinaire du 7 avril 2016 et à juger son licenciement dépourvu de cause réelle

[O] visant à voir juger que le cautionnement souscrit le 30 mars 2020 était disproportionné, puis condamné à M.

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande aux fins de voir juger son engagement de caution manifestement disproportionné à ses biens et revenus et de le voir déclarer inopposable à son égard,

Mme [H] fait grief à l'arrêt de juger que M.

Les consorts [D] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir juger disproportionnés leurs engagements de caution et de les condamner solidairement à payer à la banque une somme de 178

[M], alors « que dans le dispositif de ses conclusions, il demandait à la cour d'appel de dire et juger que son contrat de travail avait été transféré à M.

[G] fait grief à l'arrêt de juger recevable la demande en annulation de l'enregistrement de sa déclaration de nationalité présentée à titre reconventionnel par le ministère public, d'annuler l'enregistrement

des renseignements ; qu'il avait pu pendant la guerre des Malouines, se rendre dans une base totalement inaccessible, ce qui ne pouvait s'expliquer que par "des appuis de tout premier ordre dans la Junte

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Century Investments fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à faire juger

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 16 septembre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande en articulant des griefs tirés de ce que le conseil de prud'hommes ne pouvait dire et juger