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7 490 résultats pour « Lamine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b1f

Cassation

4 février 1970

4 février 1970

SYNDICAT CFDT DE LA SIDERURGIE LORRAINE AVAIT SAISI LE JUGE D'INSTANCE D'UNE DEMANDE AFIN DE FAIRE ANNULER LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL AUXQUELLES IL AVAIT ETE PROCEDE A LA SOCIETE LORRAINE DE LAMINAGE

Source officielle

Page 17 sur 375

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CC

civ2

60794c709ba5988459c45706

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 1988), que, victime de dégâts causés à ses récoltes par des lapins, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644390

Admin. suprême

28 novembre 1973

28 novembre 1973

IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE, LE 11 MAI 1968, LE DEROULEMENT DE L'EPREUVE DE THEME LATIN

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c89f

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

de garenne et de lapins lièvre belge appartenant au genre de lapins et ne pouvaient être des lièvres, même si la couleur de leur pelage rappelait celle du lièvre ; qu'il importe peu que les noms les plus

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221119

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

On 16 June 2021 the applicant brought compensation claims before the President of the Lamia administrative court of first instance under law no.

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fe1

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... et Z..., du désistement de son pourvoi à l'égard des sociétés Natexis Bail, Groupe Jean Pierre Lamic, Financière Hoche Monceau, et MM.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031529621

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

juin 2012 par laquelle le conseil d'administration de l'université Michel de Montaigne-Bordeaux III a classé sa candidature au poste de professeur des universités en langues et littératures anciennes (latin

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b740cd0f0b3d002f10

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au terme d’un acte introductif d’instance délivré le 26 août 2024, la société JEAN LAIN AUTOSPORT a assigné Madame [F] [B] devant le tribunal judiciaire de LYON.

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849062498a54057d102e64

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La SCEA rappelle que le propriétaire de la parcelle est responsable des dégâts causés par les lapins si le nombre anormal de lapins est dû à une absence d'entretien des terres ou de l'insuffisance des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301115

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

de son associée dans la SEP, la société CHANTIERS MODERNES ; que l'intervention volontaire de la société LAINE DELAU est, par conséquent, recevable ; que la société LAINE DELAU justifie avoir réglé intégralement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03419_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la société Le Latin Saint-Jacques ne peuvent dès lors qu'être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Monsieur Lamine Edouard Gladstone Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11239

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

que le jour-dit l'isolation par la laine de bois était en place.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03410_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la société Le latin Saint-André ne peuvent dès lors qu'être rejetées.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619738

Admin. suprême

24 février 1986

24 février 1986

Y... établit, à partir d'un décompte précis du nombre de peaux de lapins vendues à un client, corroboré par une attestation de ce dernier, que la société a acheté un nombre équivalent de lapins vifs ;

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023639

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Lamine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165286

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Lamine X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627490

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 avril 1985 et 16 avril 1985, présentés pour la SARL "QUARTIER LATIN", dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee74a

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Niort, 3 juin 1987), que, victime de dégâts causés par des lapins

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fec8

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

rural, 4 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré E... et A..., Y... et Laine

Source officielle