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3 889 résultats pour « Lancry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474179.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

L'association Maison des lanceurs d'alerte demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce courrier. 2.

Source officielle

Page 17 sur 195

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TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ab944f91b65d39d640

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame [E] [C] a quitté l’appartement au mois d’avril 2019, ce dont elle a informé la SCI LANCIO SNEC.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c14

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancette brèche aux loups, société en nom collectif, dont le

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037646061

—

26 septembre 2018

26 septembre 2018

ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE BOURBON LANCY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36dc

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

, dont le siège est à Lancey, Brignoud (Isère), 13°/ de la société mutualiste n° 38 1260 du personnel des services communaux de la ville de Grenoble la Fraternelle, dont le siège est à Grenoble (Isère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200192

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

X... a été blessé à la suite de la manipulation d'un lanceur appartenant à l'association Ball-trap de Pierrefeu (l'association), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4ac

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des magasins Lancel, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d9b719cdc6046d47d5cd92

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2025000664 AFFAIRE 2025060072 ENTRE : SA LANCEL

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e88b833ea43407b9fbbacc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

5, rue Montaigne, immeuble Le Carré Pasteur, 76000 ROUEN, représentée par maître Sandra GOSSELIN la demanderesse, d'une part et Madame [U] [G], demeurant 99, rue André Malraux, résidence Le Bois Landry

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c2d5

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Landry, Michel XB..., 13 / M. Benjamin J..., 14 / Mlle S..., Patricia J..., 15 / Mlle Nathalie J..., 16 / M. Timoléon J..., 17 / M. Christophe L..., 18 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0cc

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION Même si l'acte d'appel n'est pas limité, les parties ne s'opposent que sur la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de Lanciné.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008084793

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 91-12053/1 et 93-02753/1 du 30 juin 1994 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à la société Alfa Lancia

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f083a

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des ETABLISSEMENTS LANCEL, société anonyme dont le siège est ... (3e), agissant en la personne de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039236374

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

qu'elles reposent sur des inexactitudes et des interprétations erronées, que le lanceur KANN 44 ne peut chambrer aucune munition militaire, que la comparaison a été effectuée avec les autres lanceurs sur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766027

—

30 mars 2026

30 mars 2026

2015 A L’AVENANT DU 18 DECEMBRE 2007 A L’ACCORD INITIAL DU 13 MARS 2007 SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PRECISANT LES MODALITES D’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE BOURBON-LANCY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb1d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[E] [F], né en 1974, est entré au service la société Lancry protection sécurité, devenue SASU Atalian Sécurité,  dans le cadre des dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord de branche du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0206JUD004120598

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

Russak de l'histoire de M me Laanaru commença à paraître dans le quotidien Eesti Päevaleht le 1 er avril 1996. 21.     Au cours de la même année, M me Laanaru publia ses mémoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504485_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En revanche, par leur courier du 9 décembre 2024, les gérants de la SCI Ty Lancio ont manifesté leur connaissance acquise du permis d’aménager, qui a déclenché à l’égard de la SCI Ty Lancio le délai de

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c5107a

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

Lannardère et de Mme Y... qui exercent la profession de chirurgien-dentiste pour effectuer des travaux de ménage à leur cabinet dentaire ; que, le 15 octobre 1982, elle a cessé de venir travailler à la

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569453

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

En vertu du I de l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure, relèvent de la catégorie A2 : " (...) 4° [les] canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles

Source officielle