vente des moules pour un montant de 2,7 millions de francs, délivrée par la société Sportal ; "qu'en premier lieu, le tribunal avait constaté à cet égard : "- que la vente consentie à la société Lancer

Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Bonnal, M. de Larosière de Champfeu, Mme Ingall-Montagnier, Mme Planchon, M.

[D], gardien de la paix, blessé au cours d'une manifestation par une palette de bois lancée par un individu qui n'a pu être identifié, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Pierre X..., demeurant 6, square Jules Ferry, 95110 Sannois, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section commerce), au profit de

par le conseil général des Landes pour la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur des routes départementales des Landes ; 2°) de suspendre cette seconde procédure d'appel d'offres

[Y] a lancé ses travaux le surlendemain, après avoir obtenu une avance de 1 500 euros pour les premiers achats de matériaux, suivie de deux autres avances les 2 et 7 avril, pour un montant total de 1 500

juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Claudine Y..., domiciliée ..., 40100 Dax, agissant en qualité de liquidateur de la société Ambulances des Landes

l'absence de consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

comme avocat Me Z..., qui a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle; qu'il a ensuite été assisté de Me X..., lequel a indiqué par écrit au juge d'instruction qu'il intervenait "aux côtés de Me Labbée

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SAS TEMBEC TARTAS C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à :

JC Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Lattes de l'Ile-de-France, domicilié ..., 2°/ des AGS ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., défendeurs

, ST VINCENT DE TYROSSE, SOORTS HOSSEGOR ET DU DEPARTEMENT DES LANDES SONT ADMISES.

Non déterminable à partir du texte fourni.

prévenus contestent leur participation aux faits reprochés ; qu'il est constant que le véhicule Peugeot 405, objet des faits se trouvait garé sur un parking, et qu'il a fait l'objet de dégradations par le lancer

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Meilleurtaux par le groupe Silver Lake

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.

Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS) proposée par la société

L'opération consistait à remplacer les fenêtres et leurs châssis et à les équiper de stores spécifiques à lames placés entre les deux verres des vitrages, ces stores étant orientables en actionnant une

société Groupama Méditerranée (la société Groupama) en indemnisation de leurs préjudices ; qu'ont été attraits dans la cause la société Blomberg Werke GmbH (la société Blomberg Werke), fabricant du lave-linge

Brise soleil », des « modèles de lames de brise-soleil » et des « fixations des lames » pour les brise-soleil commercialisés sous le nom de « Surya » dans le catalogue de la société Autogyre, et sous