Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me LucThaler, avocat de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

(Pas-de-Calais), 7°) le Crédit Lyonnais, dont le siège est rue porte Neuve à Boulogne-Sur-Mer (Pas-de-Calais), 8°) la Compagnie générale des eaux, dont le siège est service recouvrement à Saint-Laurent

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Bouillane de Lacoste, les observations

PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Distribution de l'Avranchin - Centre distributeur E.

Copie en sera adressée à l'association de défense de l'environnement des riverains de la Thironne et à la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray.

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X..., épouse Y....

G..., de Mme Aude A..., de Mme Marie-Antoinette de D..., de Mme Laurence de D..., de l'EURL Laurencie, de la société Hôtel d'Espagne, de la société Madeleine Plaza, de la société Dimuny, de la SCP du Mont-Thabor

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Laurent Y..., tous quatre pris en qualité d'héritiers de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du PRESIDENT DU SENAT, - les conclusions de M.

droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ OTV FRANCE, - les conclusions de M.

Salah Y... représenté par la SCP d'avocats Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez et domicilié en cette qualité en son cabinet, ... M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez