se prononcer sur l'ensemble des éléments concourant à la fixation de celui-ci ; que, pour rejeter son recours, l'arrêt énonce qu'en l'absence de décision émanant de l'organisme social concernant la lésion

Il résulte de ce qui est dit aux paragraphes 4 et 5 que la décision de prise en charge de la nouvelle lésion doit être déclarée opposable à l'employeur.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

X... tendait à la condamnation de la société Hôtel du vieux marais à lui payer cette rémunération ; qu'en condamnant la SCI Leimur, Mmes X... et M.

retenant que les violences avaient entraîné une mutilation en raison de la réduction des intestins que la victime avait dû subir dans le cadre de l'intervention chirurgicale pratiquée au regard des lésions

"a fait état et qui tiennent à une morsure surinfectée ayant pour siège sa main droite doivent être imputées à Y... malvenu à prétendre qu'il n'est pas à l'origine des lésions dont se plaint son adversaire

Rodriguez Z... et le BCF avaient contesté la détermination d'un taux d'incapacité permanente partielle à 45 %, dès lors que l'accident de 1986 n'avait provoqué aucune lésion et que les manifestations de

dénué d'ambiguïté, la cour d'appel l'a dénaturé et a violé l'article 1134 du Code civil; alors, enfin, que, pour détruire la présomption d'imputabilité, il appartient à l'employeur d'établir que les lésions

[3], et l'article 77 du règlement intérieur de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la [3] ; 2°/ d'autre part qu'est présumée imputable au travail, quelle qu'en soit la cause, la lésion

CETAT22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR -Grands invalides de guerre.

15 janvier 2002, le même médecin indiquait que l'examen révélait un syndrome traumatique psychologique avec anxiété et trouble du sommeil, 2 hématomes de la face antérieure du bras droit, absence de lésion

lesquelles se trouvait l'assuré lors de l'accident avaient concouru à celui-ci, qu'une expertise médicale ne pourrait exclure formellement le moindre rôle causal du travail dans l'apparition de la lésion

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité de la lésion et de sa survenance au temps et au lieu du travail peut résulter de présomptions

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen que « l'affection visée au tableau n° 42 des maladies professionnelles consiste en une "hypoacousie de perception par lésion

l'arrêt de le débouter de sa demande en reconnaissance du caractère professionnel de l'accident survenu le 8 mars 2011, alors « qu'est présumée imputable au travail, quelle qu'en soit la cause, la lésion

X... a pratiqué, sur un assuré social, une intervention chirurgicale qu'il a cotée KC 250 (correction d'une cyphose par voie postérieure) + 3/4 KC 200 (abord des lésions rachidiennes par voie antérieure

X... ne démontrait pas que les lésions soient dues à des coups portés par son épouse, compte-tenu de la nature de celles-ci et de la date à laquelle certaines avaient été constatées, à savoir le 1er septembre

moins de trois mois après l'accident du travail, ont fait apparaître que Mme X... était atteinte d'une hernie discale paramédiane; qu'en énonçant dès lors que la relation d'imputabilité de cette lésion