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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137229acd580146773fefa6
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff8d5
9 mai 1996
9 mai 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0dd
13 juin 1995
13 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd109
10 juillet 1995
10 juillet 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd18d
27 juin 1995
27 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd216
17 octobre 1995
17 octobre 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f53ef
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f579d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jouhaud, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbad7
25 octobre 1994
25 octobre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf05
7 février 1995
7 février 1995
..., Palais de Justice à Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372251cd580146773fbfda
7 février 1995
7 février 1995
(Maine-et-Loire), LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f2a0e
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f340b
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Lesire, conseiller, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36b1
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3fb3
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.
Source officielleJAF
69a113a3cdc6046d47dfd895
12 janvier 2026
12 janvier 2026
00294 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDN6 Nature de l’affaire : 28 A Notification le : à à Titre exécutoire délivré le : à à DEBATS : A l'audience tenue le 8 DECEMBRE 2025 par Madame Nathalie LESCURE
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d68
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe9b
19 octobre 1989
19 octobre 1989
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee83b
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ec1
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
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