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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d33c9ba5988459c57fe3
4 juin 1991
déclarer irrecevable l'action de la société La Marée côtière criée et son appel sans objet, l'arrêt retient que cette société était devenue, en cours d'instance, propriétaire du matériel litigieux, en levant
soc
6079b0b09ba5988459c4f6ff
20 juillet 1978
CONTRAIRE, SUSCEPTIBLE D'APPEL ; QU'ENFIN LE DERNIER DISPOSE QUE LA QUALIFICATION INEXACTE D'UN JUGEMENT PAR LES JUGES QUI L'ONT RENDU EST SANS EFFET SUR LE DROIT D'EXERCER UN RECOURS ; ATTENDU QUE LEVANT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110203
10 mars 2021
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le notaire avait commis une faute à l'égard de la société Voltaïca Services en ne levant pas un état hypothécaire à une date plus proche de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511097_20251212
12 décembre 2025
ordonner, sous astreinte, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la caisse d’allocations familiales du Nord (CAF) de mettre à jour son dossier en levant
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202201_20220811
11 août 2022
A D cadastré section J n° 0704 sis restaurant Le Gambaro, 467 chemin de la Perspective, Domaine Héliopolis, Ile du Levant à Hyères.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105013_20231117
17 novembre 2023
A, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a délivré un permis de construire à la SCI Tante Elise ;
2ème Chambre
DTA_2201756_20240610
10 juin 2024
B, représenté par Me Levanti, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300028
14 janvier 2014
: Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 août 2011), que le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Caraïbes du Levant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413057_20251016
16 octobre 2025
président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) lui faisant interdiction d’accéder à l’enceinte et aux locaux de l’université jusqu’au 25 octobre 2024, ensemble la décision du 18 octobre 2024 levant
61372427cd58014677412f90
16 mars 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que le droit pour Mme X..., cessionnaire de parts sociales des sociétés civiles immobilières du Levant
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008134761
25 octobre 2002
du préfet du Var refusant de modifier son arrêté du 5 janvier 1984 portant transfert de compétences à la commune pour les ports de Saint-Pierre, la Tour fondue, Porquerolles, Port Cros, l'Aygade du Levant
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00398_20250314
14 mars 2025
est compétente pour statuer sur sa requête indemnitaire ; - l'administration a commis une faute intentionnelle en refusant de suivre les prescriptions médicales, en mutant son époux sur l'Ile du Levant
6079b15a9ba5988459c51c96
11 juillet 1991
Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période 1982-1984 par l'association " Soleil Levant ", qui gère le centre
Avis
CADA:20165410
9 février 2017
publique relative à la carte communale s'est achevée le 19 août 2016, la commission émet un avis favorable à la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à l'association U Levante
607943299ba5988459c413c9
3 juillet 1973
TENDANT A FAIRE CONDAMNER PINTAUD A SUPPRIMER LES CONSTRUCTIONS S'APPUYANT SUR LES MURS QUI SERAIENT SA PROPRIETE PRIVATIVE, AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DE L'ACTE DU 29 SEPTEMBRE 1878 " QUE LA PARTIE LEVANT
CADA:20222661
23 juin 2022
suscité ; 3) toutes les notes, directives ou circulaires fixant l'obligation d'une validation de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) concernant les certificats médico‐administratifs levant
613720b1cd580146773ed954
12 mai 1987
répondu aux conclusions par lesquelles il sollicitait la désignation d'un expert, chargé d'examiner le dossier médical de la défunte et faisait valoir que seule une expertise médicale permettrait, en levant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400938_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par l'agence du levant, demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge
SECTION
CETAT:CETATEXT000007734798
23 octobre 1987
°C LTD, dont le siège est ..., la SOCIETE ANONYME LANGUEDOC, dont le siège est ..., la SOCIETE LEVANTE S.I.A.R., dont le siège est ..., la SOCIETE LLOYDS CONTINENTAL, dont le siège est ... à Roubaix, la
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007090
10 août 2007
D demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 juin 2006 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) élus à l'Assemblée
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