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2 273 résultats pour « Levantal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fe3

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

déclarer irrecevable l'action de la société La Marée côtière criée et son appel sans objet, l'arrêt retient que cette société était devenue, en cours d'instance, propriétaire du matériel litigieux, en levant

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6ff

Cassation

20 juillet 1978

20 juillet 1978

CONTRAIRE, SUSCEPTIBLE D'APPEL ; QU'ENFIN LE DERNIER DISPOSE QUE LA QUALIFICATION INEXACTE D'UN JUGEMENT PAR LES JUGES QUI L'ONT RENDU EST SANS EFFET SUR LE DROIT D'EXERCER UN RECOURS ; ATTENDU QUE LEVANT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110203

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le notaire avait commis une faute à l'égard de la société Voltaïca Services en ne levant pas un état hypothécaire à une date plus proche de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511097_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

ordonner, sous astreinte, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la caisse d’allocations familiales du Nord (CAF) de mettre à jour son dossier en levant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202201_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A D cadastré section J n° 0704 sis restaurant Le Gambaro, 467 chemin de la Perspective, Domaine Héliopolis, Ile du Levant à Hyères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105013_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a délivré un permis de construire à la SCI Tante Elise ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201756_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B, représenté par Me Levanti, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300028

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

: Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 août 2011), que le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Caraïbes du Levant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413057_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) lui faisant interdiction d’accéder à l’enceinte et aux locaux de l’université jusqu’au 25 octobre 2024, ensemble la décision du 18 octobre 2024 levant

Source officielle
CC

civ3

61372427cd58014677412f90

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que le droit pour Mme X..., cessionnaire de parts sociales des sociétés civiles immobilières du Levant

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008134761

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

du préfet du Var refusant de modifier son arrêté du 5 janvier 1984 portant transfert de compétences à la commune pour les ports de Saint-Pierre, la Tour fondue, Porquerolles, Port Cros, l'Aygade du Levant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00398_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

est compétente pour statuer sur sa requête indemnitaire ; - l'administration a commis une faute intentionnelle en refusant de suivre les prescriptions médicales, en mutant son époux sur l'Ile du Levant

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51c96

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période 1982-1984 par l'association " Soleil Levant ", qui gère le centre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165410

Appel

9 février 2017

9 février 2017

publique relative à la carte communale s'est achevée le 19 août 2016, la commission émet un avis favorable à la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à l'association U Levante

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c413c9

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

TENDANT A FAIRE CONDAMNER PINTAUD A SUPPRIMER LES CONSTRUCTIONS S'APPUYANT SUR LES MURS QUI SERAIENT SA PROPRIETE PRIVATIVE, AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DE L'ACTE DU 29 SEPTEMBRE 1878 " QUE LA PARTIE LEVANT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222661

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

suscité ; 3) toutes les notes, directives ou circulaires fixant l'obligation d'une validation de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) concernant les certificats médico‐administratifs levant

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed954

Cassation

12 mai 1987

12 mai 1987

répondu aux conclusions par lesquelles il sollicitait la désignation d'un expert, chargé d'examiner le dossier médical de la défunte et faisait valoir que seule une expertise médicale permettrait, en levant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400938_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par l'agence du levant, demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007734798

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

°C LTD, dont le siège est ..., la SOCIETE ANONYME LANGUEDOC, dont le siège est ..., la SOCIETE LEVANTE S.I.A.R., dont le siège est ..., la SOCIETE LLOYDS CONTINENTAL, dont le siège est ... à Roubaix, la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007090

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

D demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 juin 2006 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) élus à l'Assemblée

Source officielle

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