début par Pierre X... qui l'a rapporté dans un courrier du 1er octobre 1991 ; qu'il l'a confirmé dans sa réponse aux enfants de la plaignante datée du 29 janvier 2000 lorsqu'il a écrit : "lorsque votre maman

auteur de l'enquête sociale selon lesquelles la relation observée entre Mme [Z] et [E] montre une complicité et une familiarité et que l'enfant chahute et rit avec Mme [Z] qu'elle appelle spontanément "maman

ET VEUVE A...EN OCTOBRE 1952 DE VENDRE LE MADIANA ET D'ACHETER UN NAVIRE PLUS AVANTAGEUX, COMME VALANT RATIFICATION DE L'ACCORD INTERVENU LE 27 MAI 1953 ENTRE D...ET Y...

Délibéré par Messieurs Philippe Bougon, président du délibéré, François Gariel et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI Bastides de la Madone

Défendeur (s) : Madame [S] [C] [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : President : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Madama

née le 01 Janvier 1947 à MADCHAR (MAROC) ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire no : C177) APPELANTE ************

Madani Y..., demeurant Foyer Sonacotra, C 13, chambre 12, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

APPELANTE Mademoiselle Karine X... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Comparante en personne INTIMÉE SARL ESPACE MADIANA BEAUTY représentée par sa gérante Mme Diana Z...

B, ressortissant guinéen né le 3 mai 1985 à Madina Dile, s'est vu reconnaître le statut de réfugié par une décision de la Commission de recours de réfugiés du 1er février 2007 et délivrer une carte de

A... ressortissant de nationalité gambienne né le 23 juin 2006 à Jahally Madina, est entré en France en 2022 et a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance comme mineur non accompagné.

Amara, demeurant 23, rue Ben Madani Kadri X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Madama A B, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 par lequel le préfet

culpabilité est établie par l'accumulation des éléments suivants : - les faits sont datés précisément par Sarah, née le 5 octobre 1996, du 11 octobre 2003, parce que c'est le jour anniversaire de sa maman

était illustré par une photographie représentant un groupe de personnes participant à une manifestation, dont, au premier plan, Mme de Y..., poussant sa fille dans une poussette portant un calicot : "2 mamans

Abderrazzak MADANI ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

déclarations de Madame [V] selon lesquelles Monsieur [B] a lui-même 'décidé' de fermer l'établissement le 26 août 2008, étant précisé qu'à cette date, son agenda comporte l'annotation suivante : 'fermé - Madonna

A, ressortissant tunisien, né le 24 avril 1989 à Madhia, à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.

Madani X..., demeurant 120 G, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 June 2022   THIRD SECTION Application no. 23092/20 Madonna