AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69e0784fcdc6046d4769bd77
15 avril 2026
15 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société de droit maltais GASANMAMO INSURANCE LIMITED prise en la personne de son représentant
Source officiellePage 17 sur 524
MALTETE
16/06/2026
Voir →
MALTÊTE, Frédéric, Yvon, Henri
05/04/2026
Voir →
MALTETE, Katia, Pascale, Alice, DE ALMEIDA
02/03/2026
Voir →
Maltete, Jérôme Daniel Jean-Paul
02/03/2026
Voir →
MALTET BELKACEM ASSOCIEES
27/01/2026
Voir →
Trib. de Commerce
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
30 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EAGARD DE : MARKET
Source officielle