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10 475 résultats pour « Maltet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société de droit maltais GASANMAMO INSURANCE LIMITED prise en la personne de son représentant

Source officielle

Page 17 sur 524

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MALTETE

SIREN 480177559Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

16/06/2026

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Radiations

MALTÊTE, Frédéric, Yvon, Henri

SIREN 751743113Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

05/04/2026

Voir →

Créations

MALTETE, Katia, Pascale, Alice, DE ALMEIDA

SIREN 750114878Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/03/2026

Voir →

Radiations

Maltete, Jérôme Daniel Jean-Paul

SIREN 893138636Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/03/2026

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Dépôts des comptes

MALTET BELKACEM ASSOCIEES

SIREN 921974317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/01/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EAGARD DE : MARKET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00886

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Y... a été engagé par la société Deutsche Bank Aktiengesellschaft (la société Deutsche Bank AG) à compter du 10 octobre 2005, en qualité de « Research analyst » affecté au département Global Market au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00545

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[V] [B], joaillier américain, gérant de la société [8]., qui, s'étant rendu à l'hôtel Georges V à [Localité 7] pour vendre des montres de luxe, a reçu en paiement une mallette contenant quarante deux liasses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00839

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

1144-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Lch Clearnet depuis le 1er janvier 2004 et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de "product and market

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00033

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Roya, le 25 juin 2017, commis l'infraction d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France, en l'espèce pour avoir transporté dans son véhicule deux ressortissants maliens

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422721

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

qui seul était de nature à justifier l'enquête de flagrance qui a mené à la garde à vue du prévenu" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 mars 1998, Siriné X..., de nationalité malienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100341

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Malek X..., domicilié [...], 2°/ Mme Meryem X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Mounia X..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

comm

613722e9cd58014677403168

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Malek, demeurant rue du 20 Août 1956, Azazga (Algérie), 3°/ de M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2014-19

droit financier

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Société Market Bridge Capital et de Madame A — 300 000 € 1 blâme

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300747

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Résidence Le Manet

Source officielle
CC

civ3

6137222fcd580146773fae77

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

(Loire-Atlantique), 2 / de la Société civile professionnelle Pascault, Mattei de la Haye Saint-Hilaire, notaires associés, dont le siège social est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb9cdc6046d4789476a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [V] né le 31 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201497

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sotourdi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Carrefour market

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201498

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

supermarché à l'enseigne Super U, le juge des référés d'un tribunal de commerce a, par ordonnance du 27 mars 2015, ordonné à la société Sotourdi, exploitante d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a2dcdc6046d475cdd5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. --------------------------------- DEMANDERESSE : S.D.C. 7 PLACE GEORGES DE MANTEYER demeurant MS SYNDIC - 2 route de Sainte Marguerite - 05000 GAP représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00439

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

considérés comme contributeurs clés aux résultats de la société BNP Paribas selon un plan dit KCIP 2007 (Key contributors incentive plan) reconduit en 2008, puis en 2009 sous l'appellation CMIP (Capital markets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00440

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

considérés comme contributeurs clés aux résultats de la société BNP Paribas selon un plan dit KCIP 2007 (Key contributors incentive plan) reconduit en 2008, puis en 2009 sous l'appellation CMIP (Capital markets

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[T] stipule que la relation contractuelle est soumise au droit malien.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes Martel

Source officielle