Leblanc, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 8 mars

une maison d'habitation, au prix de 30 000 euros, à M. et Mme [E], qui l'ont revendue à Mme [Q] et M.

C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats

[Q] [Y] est propriétaire d’une maison située [Adresse 6] à [Localité 8] (49) et Mme [C] [F] est propriétaire d’une maison voisine située [Adresse 7] (49) . M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

MMA CONSTRUCTEURS TECH, S.A. MMA IARD, S.A.S. JARDIN DES 3 RIVIERES S.A.

[B] [I] et Mme [U] [W] ont acquis auprès de M. [M] [Y] et Mme [F] [G] épouse [Y] une maison d’habitation située [Adresse 1] à [Localité 4] cadastrée section AT n°[Cadastre 1]. M.

La construction de la nouvelle maison a été achevée le 21 mars 2021. Par exploit du 2 avril 2021, M. et Mme [D], M. et Mme [G], M. et Mme [J] ainsi que M.

E... et Mme C... ont promis de vendre une maison aux époux A...

X... ; que, début mars 1992, Philippe Y... reprochait à la victime de ne pas entretenir convenablement ce chemin ; que le 10 mars 1992, Mme X... qui rentrait après quelques jours d'absence, trouvait le

Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Poisot, Soury, conseillers référendaires, M.

Le jugement étant intervenu, les MMA ont fait notifier le 31 mai 2022 des conclusions de reprise d’instance.

X... et sur le moyen unique du pourvoi incident de Mme Y..., tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), statuant après expertise

[N], de Me Soltner, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

[E] [R] et Mme [P] [R] sont propriétaires de la maison voisine, située [Adresse 2]. Au cours des années 2021/2022, M. et Mme [R] ont fait réaliser des travaux d'agrandissement de leur maison.

Le 17 mai 2022, le président du tribunal judiciaire de Mâcon a rendu, à la demande de Mme [K] [O], une ordonnance d'injonction de payer la somme 5 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15