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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1229ba5988459c513f0

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

321-9, L. 321-12, alors applicables, du Code du travail, L. 511-1 du même Code, ainsi que de la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fea3

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Michèle Marie Z..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile, section A), au profit de Mme Mauricette X..., veuve Y...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab9cb8dca058e3e7d62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

Source officielle
CC

civ1

61372327cd5801467740621e

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle, Marie Y...

Source officielle
CC

civ2

613722dacd58014677402505

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Michel, Marie, Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd580146774020a0

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Michel, Marie, Gabriel X..., demeurant Rivière La Comté, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6ec

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Fernand, Louis, Jean-Marie X..., 2 ) de Mme Yvette, Joséphine, Marie X..., née Michel, demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100179

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d47e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

né le 18 Octobre 1964 à ALES (30100) ... 34670 BAILLARGUES représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Marie-Line Michèle Y... divorcée X...

Source officielle
CA

9e Chambre B

60330c1d29a7297e4cdc6b99

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97d2

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Guy, Yves X..., demeurant ..., logement 511, à Paris (20e), 2 ) Mme Michelle, Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ..., logement 511, à Paris (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac5cb8dca058e3e7d7e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

Source officielle
CC

comm

613721afcd580146773f613f

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Michel, Marie B..., demeurant ... (16e), 2°/ M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab9cb8dca058e3e7d60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea1c

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Office général d'assurances (OGA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (6ème Chambre section commerce), au profit de Mlle Michèle

Source officielle
CA

9e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0d2

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès MICHEL, Président, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734b

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Monsieur Michel Z...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce82799a9057d5dd1c1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition

Source officielle
CC

civ1

61372213cd580146773fa083

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Odile, Michèle X... épouse A..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

60794be29ba5988459c442f1

Cassation

29 janvier 1980

29 janvier 1980

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 6 MARS 1978) QUE MICHEL H.

Source officielle

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