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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 Art. 17
Article 1
Le présent arrêté est pris en application de l'article 27 du décret du 30 mars 2017 susvisé.
Article 8-2
-Pour l'application du 1° du II de l'article 5-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée :
L'annexe 18 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article Annexe 1
FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ
Article 4
Il est inséré dans le décret du 2 mars 1910, l'article 89 bis nouveau ci-après :
I. - Sont admis à accomplir le stage prévu à l'article 4 du décret du 17 mars 1997 susvisé :
Article 8-1
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 Art. 94
Article 126
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 19
Article R443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75
du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 R. 431-2 du décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 R. 431-3 à R. 431-5 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 431-6 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 431-9 et R. 431-10 R. 431
Article 7
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » institué par l'arrêté du 11 juillet 2000 , modifié par arrêté du 29 mars 2002, aura lieu en 2010.
Article 34
- LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 Art. 7 II.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 46
population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par les arrêtés du 29 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 6 mars
L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1 er a) Au 1°, les mots : « de l'article 1 er b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ; 2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du
Article 2
disposent pas des ressources nécessaires à leur installation : 1° Aux rapatriés salariés qui ont retrouvé un emploi salarié en métropole ; 2° Aux rapatriés non-salariés visés aux deux derniers alinéas de l'article 27 du décret n° 62-261 modifié du 10 mars
Article L212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33
Les conditions dans lesquelles les propriétaires ou détenteurs d'animaux terrestres ou aquatiques ou de produits germinaux, au sens des points 2,3 et 28 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016, sont enregistrés et celles dans lesquelles
Article 29
. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 Art. 1, Art.
Article 23
L'arrêté du 4 mars 1997 est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.
La dernière session d'examen de la spécialité Systèmes numériques de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 cité à l'article 7 aura lieu en 2025.
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