La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée : - auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM Med) à Marseille pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ; - auprès

Article 4

—

d'intervention ; - l'arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Nice ; - l'arrêté du 11 février 1986 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Marseille

Article L554-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 80

Code de justice administrative

La contestation par le maire des villes de Paris, Marseille et Lyon des délibérations des conseils d'arrondissement, à l'exclusion de celles prises en application des articles L. 2511-36 à L. 2511-45 du code général des collectivités territoriales obéit

Article Annexe I

—

PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 06 - Alpes-Maritimes SIP de Valbonne CDI de Valbonne Trésorerie de Bar-sur-Loup 1er juillet 2013 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille

Article (10 à 14)

—

Extrémité MARSEILLE 13 D 5 Extrémité MARSEILLE Extrémité MARSEILLE 13 D 5 Extrémité MARSEILLE D 568 MARSEILLE 13 D 559 A 50 MARSEILLE Limite département 13/83 LA CIOTAT

Article 43

—

addictologie mentionnés à l'article L. 3411-6 du même code, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et en concertation avec le maire de la commune concernée et, à Paris, Lyon et Marseille

Article 3

—

maritimes à compétence territoriale et leurs formations, notamment opérationnelles de surveillance et d'information territoriale ; 2° Les commandements de zone maritime ; 3° Les bases navales métropolitaines ; 4° Le bataillon de marins-pompiers de Marseille

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

d'incendie et de secours ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille

LEGIARTI000029523754

—

(13) Extrémité A 50 A 501 Aubagne (13) A 507 Marseille (13) Extrémité A 507 Extrémité A 507 Marseille (13) A 51 Aix-en-Provence (13) N 296 A 7 Septèmes-les-Vallons (13) A 55 Marseille (13) Extrémité A 55 N 568 Martigues (13) A 557 Marseille (

LEGIARTI000051160265

—

NATIONALES NOMBRE TOTAL NOMBRE DE SIÈGES NOMBRE DE SIÈGES NOMBRE DE SIÈGES NOMBRE DE SIÈGES Bordeaux 25 10 7 4 4 Bretagne 18 7 5 3 3 Clermont-Ferrand 20 8 6 3 3 Grenoble 20 8 6 3 3 La Réunion 18 7 5 3 3 Lille 22 9 7 3 3 Lyon 20 8 6 3 3 Marseille

Article 1

—

Guadeloupe (port de) (Guadeloupe), Hennebont, Koungou (port de Longoni) (Mayotte), L'Ile-d'Yeu (port de Port-Joinville), L'Ile-Rousse, La Rochelle, La Seyne-sur-Mer, Landerneau, Lannion, Le Havre, Le Tréport, Les Sables-d'Olonne, Lézardrieux, Lorient, Marseille

Article 1

—

groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois et pour le groupe I qui comprend trente emplois, le nombre d'emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Article 1

—

Chantenay-Saint-Imbert, La Chapelle-Montlinard, La Charite-Sur-Loire, Chevenon, Cosne-Cours-Sur-Loire, Couargues, Cours-Les-Barres, Cuffy, Fourchambault, Garchizy, Germigny-Sur-Loire, Gimouille, Herry, Imphy, Jouet-Sur-L'aubois, Langeron, Léré, Livry, La Marche, Marseilles-Les-Aubigny

Article Annexe

—

Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions Bretagne, Centre Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire Siège : Tours Sièges : Angers, Bourges, Brest, Caen, Nantes, Oissel et Orléans Zone de défense sud Siège : Marseille

Article 1

—

En établissement pénitentiaire, les fonctions de : a) Responsable de greffe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; b) Responsable de greffe au centre pénitentiaire de Fresnes ; c) Responsable de greffe au centre pénitentiaire de Marseille. 4.

Article R523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 33

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Un avis portant à la connaissance du public les informations prévues aux premier et deuxième alinéas est affiché à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, à la mairie de l'arrondissement, ainsi que dans les parties communes et sur la façade

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 33

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Dans les huit jours suivant cette notification, une copie de l'arrêté est affichée à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, à la mairie de l'arrondissement, pendant deux mois et au moins dix jours ouvrés avant l'accès effectif aux immeubles

LEGIARTI000024829188

—

CSERD de Marseille composé de 2 services : CSERD de Montpellier et service d'odontologie du CHR de Nîmes (lié par convention avec le CHU de Montpellier pour un interne chaque semestre).

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 65

Code de l'action sociale et des familles

-Le statut des centres communaux d'action sociale de Paris, de Lyon et de Marseille est fixé par voie réglementaire. IV.

Article L631-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 68

Code de la construction et de l'habitation

L'autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble, après avis, à Paris, Marseille et Lyon, du maire d'arrondissement concerné.

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