Article Annexe I

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 06 - Alpes-Maritimes SIP de Valbonne CDI de Valbonne Trésorerie de Bar-sur-Loup 1er juillet 2013 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille 7/10e arrondissements CDI de Marseille 7/10e arrondissements Trésorerie de Marseille 7e et 10e arrondissements 1er juillet 2013 SIP de Marseille 9e arrondissement CDI de Marseille 9e arrondissement Trésorerie de Marseille 9e arrondissement 1er juillet 2013 25 - Doubs SIP de Montbéliard CDI de Montbéliard Nord-Ouest CDI de Montbéliard Sud-Est 1er mai 2014 Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées 33 - Gironde SIP du Bouscat CDI de Bordeaux-Bouscat Trésorerie du Bouscat 1er janvier 2014 SIP de Bordeaux Sud-Est CDI de Bordeaux Sud-Est 1er janvier 2015 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux-Est et du CDI de Bordeaux Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Sud-Est 33 - Gironde SIP de Bordeaux Nord-Est CDI de Bordeaux Nord-Est 1er janvier 2015 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux-Est et du CDI de Bordeaux Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Nord-Est 33 - Gironde SIP de Pessac CDI de Bordeaux-Pessac Trésorerie de Pessac Trésorerie de Talence Trésorerie de Villenave-d'Ornon 1er janvier 2016 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux des trésoreries de Talence et de Villenave-d'Ornon et du CDI de Bordeaux-Pessac, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Pessac. 33 - Gironde SIP de Talence CDI de Bordeaux-Talence Trésorerie de Talence Trésorerie de Villenave-d'Ornon 1er janvier 2016 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Villenave-d'Ornon et du CDI de Bordeaux-Talence, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Talence. 34 - Hérault SIP du Biterrois CDI du Biterrois 1er janvier 2017 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux des trésoreries de Capestang, de Murviel-lès-Béziers et du CDI du Biterrois, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est confié au comptable du SIP du Biterrois. 38 - Isère SIP de Grenoble Grésivaudan CDI de Grenoble Grésivaudan Trésorerie de Meylan (**) 1er janvier 2014 62 - Pas-de Calais SIP de Lens Sud CDI de Lens Sud. Trésoreries de Liévin et Avion. 1er janvier 2013 69 - Rhône SIP de Villeurbanne CDI de Lyon Villeurbanne. 1er décembre 2012 SIP de Lyon Est CDI de Lyon Est. Trésorerie de Meyzieu. 1er décembre 2013 SIP de Lyon Sud-Ouest CDI de Lyon Ouest CDI de Lyon Sud Trésorerie d'Ecully 1er janvier 2016 SIP de Vénissieux SIP de Lyon Berthelot 1er janvier 2017 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Ecully et du CDI de Lyon Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Lyon Sud-Ouest. SIP de Vaulx-en-Velin SIP de Lyon Est (*) 1er janvier 2019 (*) Seul le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu, Jons et Jonage et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019 est confié au comptable du SIP de Vaulx-en-Velin. 78 - Yvelines SIP de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest CDI de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest. Trésorerie de Maurepas. 1er janvier 2013 SIP de Saint-Germain-en-Laye Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Saint-Germain-en-Laye Est Trésorerie de Fourqueux Trésorerie de Chatou Trésorerie du Vésinet(***) 1er janvier 2014 SIP de Saint-Germain-en-Laye Sud CDI de Saint-Germain-en-Laye Sud Trésorerie de Fourqueux Trésorerie de La Celle-Saint-Cloud Trésorerie de Marly-le-Roi(****) 1er janvier 2014 85 - Vendée SIP des Sables-d'Olonne CDI des Sables-d'Olonne Trésorerie des Sables-d'Olonne 1er janvier 2016 91 - Essonne SIP de Corbeil CDI de Corbeil Nord 1er janvier 2017 SIP de Juvisy Sud-Ouest CDI de Juvisy Sud-Ouest Trésorerie de Savigny-sur-Orge(*****) 1er janvier 2014 SIP de Yerres Est CDI de Yerres Est 1er janvier 2015 SIP de Yerres Ouest CDI de Yerres Ouest 1er janvier 2015 93 - Seine-Saint-Denis SIP d'Aulnay-sous-Bois CDI d'Aulnay-sous-Bois Trésorerie d'Aulnay-sous-Bois 1er octobre 2016 SIP de Neuilly-sur-Marne CDI de Neuilly-sur-Marne 1er janvier 2018 SIP du Raincy CDI du Raincy 1er février 2017 95 - Val d'Oise SIP d'Argenteuil Extérieur CDI d'Argenteuil Extérieur 1er janvier 2017 SIP de Saint-Leu-la-Forêt CDI de Saint-Leu-la-Forêt Trésorerie de Saint-Leu-Franconville 1er juillet 2014 971 - Guadeloupe SIP de Nord Basse-Terre CDI de Basse-Terre Nord Trésorerie de Sainte-Rose Trésorerie de Baie-Mahaut-Petit-Bourg 1er janvier 2016 972 - Martinique SIP de Fort-de-France Extérieur CDI de Fort-de-France Extérieur. 1er janvier 2013 SIP de Fort-de-France Schœlcher CDI de Fort-de-France Ville Trésorerie de Fort-de-France et Banlieue 1er janvier 2016 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Fort-de-France et Banlieue et du CDI de Fort-de-France Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Fort-de-France Schœlcher. 973 - Guyane SIP de Kourou SIP de Cayenne (*) Trésorerie de Kourou (**) 1er janvier 2016 974 - La Réunion SIP de Saint-Denis de La Réunion Est CDI de Saint-Denis de La Réunion Est, trésorerie de Saint-Denis 1er décembre 2014 SIP de Saint-Denis de La Réunion Ouest CDI de Saint-Denis de La Réunion Ouest, trésorerie de Saint-Denis 1er décembre 2014 SIP de Saint-Louis SIP de Saint-Pierre 1er janvier 2017 (*) Seul le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Schœlcher et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013 est confié au comptable du SIP de Fort-de-France Extérieur. Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Macouria, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Kourou. (**) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bernin, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin et Saint-Nazaire-les-Eymes, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est confié au comptable du SIP de Grenoble Grésivaudan. Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Kourou, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est confié au comptable du SIP de Kourou. (***) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du Pecq, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fourqueux, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du SIP de Saint-Germain-en-Laye Est. (****) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigremont, Chambourcy et Le Port-Marly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fourqueux, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est confié au comptable du SIP de Saint-Germain-en-Laye Sud. (*****) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Savigny-sur-Orge, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est confié au comptable du SIP de Juvisy Sud-Ouest.