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8 714 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372218cd580146773fa2d7

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415e8c

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... et Denis Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b31

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c01

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e3b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff343

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe7e

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Etienne NICOLAU, avocat plaidant au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES : Monsieur Denis Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4ccfe92a57405de331762

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223ce

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90505

Appel

8 février 2013

8 février 2013

MARTINIQUE Monsieur Joël Y... ... 93200 SAINT DENIS représenté par Me Joel CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nadiège Y... ... 78000 VERSAILLES représentée

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b32

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b34

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b35

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b39

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3c

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bab

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bac

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la CARCD, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bad

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la CARCD, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

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