-S.N.I.E.S.) : un membre ; Association nationale des infirmières générales (A.N.I.G.) : un membre ; Comité d'entente des formations infirmières et cadres (C.E.F.I.E.C.) : un membre ; Comité d'études des formations infirmières (C.E.F.I.) : un membre ;

Article 16

—

Si elle compte plus de vingt associés, un conseil de surveillance est constitué ; il est composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, désignés par l'assemblée des associés et en son sein, pour une durée que les statuts déterminent et

Article 7

—

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué de nouveau dans le délai de quinze jours et peut délibérer valablement si un tiers des membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 9

—

I. – Aucune convention ne peut, sans l'autorisation du conseil d'administration, être conclue directement ou par personne interposée entre l'établissement et un membre de ce conseil ou entre l'établissement et une société ou organisme qu'un membre du

Article 7

—

Lorsqu'une vacance se produit avant la date normale d'expiration des mandats s'agissant d'un des membres visés aux 1° à 3° de l'article 1er ou d'un des membres visés aux 1° à 3° de l'article 2, il est procédé, dans un délai de trois mois et suivant les

Article R452-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Les nouveaux membres sont nommés selon les mêmes modalités que ceux qu'ils remplacent et pour la durée du mandat restant à courir. La commission ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Article D1432-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

Nul ne peut être membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie s'il est privé de ses droits civiques. Les membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 2

—

Le Conseil d'analyse économique est composé de membres et de correspondants. Les membres participent à l'ensemble des travaux du conseil. Les correspondants sont appelés à participer par le président délégué en tant que de besoin.

Article 34

—

Les membres élus du bureau le sont pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Article R112-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration de l'office d'équipement hydraulique de Corse comprend trente-deux membres.

Article R213-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 31

Code de l'environnement

Les membres du conseil d'administration peuvent, lorsqu'ils sont empêchés, donner mandat à un membre du même collège pour les représenter, dans la limite de deux mandats par membre.

Article D1432-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

La conférence ainsi que chacune de ses formations délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article D1313-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 90 > 75

Code de la santé publique

Le comité de suivi comprend de onze à dix-huit membres.

Article R6122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 78

Code de la santé publique

Les avis du comité national sont émis à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, sans distinction de catégorie de membres. Le vote par procuration n'est pas admis.

Article R4126-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

Code de la santé publique

compétentes de l'Etat membre ou partie d'origine et de l'Etat membre ou partie de provenance.

Article R223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire et de son suppléant, le titulaire peut donner délégation à un autre membre, pour le nombre de voix dont il dispose.

Article R1413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33

Code de la santé publique

En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues à l'article

Article D5312-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

Code des transports

La durée du mandat des membres du conseil de coordination interportuaire est de cinq ans. Le mandat peut être renouvelé.

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