Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-20.169 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Bernard Magrez

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Maguette

X... a assigné les époux Y... en suppression d'une vue droite donnant sur son jardin, en obstruction de deux fenêtres et en démolition de margelles empiétant sur sa cour.

[L] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat

leur impartialité ; aucun autre témoin n'a constaté la présence de la margelle sur les jambes de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; -et les observations de Me Maugez, représentant M.

B D, représenté par Me Maugez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00868 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire

LES ROLANVALS Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE Ste Coopérative banque Pop.

Monsieur Patrick X... demande à la cour : - de dire que les décollements des dalles et margelles constituent un vice caché dont il est fondé à solliciter la réparation, Confirmant le jugement critiqué

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.