CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

834 résultats pour « Merlet Bonnan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51157

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50750

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00735

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Z] [X], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des défendeurs et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00736

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00731

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [K] [D], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00734

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [K] [N], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00733

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

[W] [O], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00732

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

[V] [R], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50938

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50354

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50662

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Wyon, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51274

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [1], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01433

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51231

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51240

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[I] [F], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [D] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51340

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[N] [X], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51316

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01627

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[W] [K], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1] Bayonne, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50673

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50150

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[R] [Z], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Source officielle

Page 17 sur 42

← PrécédentSuivant →