Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163820e96ce96677bf0fde9
10 juin 2010
10 juin 2010
EUROCOURTAGE IARD agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6], représentées par Maître Florence GASTINEAU loco Maître Laurence FOURNIER-GATIER, SCP Michel
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd76
5 mai 2010
5 mai 2010
Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT BRIEUC **** APPELANTE : SOCOPA SA représentée par son directeur Général [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71a
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b731
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
représentés par Maître Marion HAAS de la SCP Michel LEDOUX, avocats au barreau de PARIS, Demandeurs au recours à l'encontre de l'offre faite par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef9
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 02 Mai 1933 à CALAIS (62100) Demeurant ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befa
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 01 Février 1928 à TOURCOING (59200) Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf04
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 26 Août 1932 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) Demeurant ... 59240 MALO LES BAINS représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf55
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 04 Février 1942 à ERINGHEM (59470) Demeurant ... 59229 TETEGHEM représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf56
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 08 Novembre 1936 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ab
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 01 Juin 1947 à AIT CHAFA (ALGERIE) Demeurant ... 59760 GRANDE SYNTHE représenté par Me BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fae
21 janvier 2014
21 janvier 2014
APPELANTE : LA SAS TECHNI DESOSS ZAC Les Fousseaux 12 rue du Déry 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître BOURMAUD Yann substituant Maître Morgane COURTOIS-D'ARCOLLIERES de la SA MICHEL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101239_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101240_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101241_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 mars 2021 et 28 janvier 2022, Mme D C, représentée par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905402_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905403_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905404_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905405_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B C, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905406_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C B, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition à l'inhalation
Source officiellePage 17 sur 50