Demeurant... 33540 MESTERRIEUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 003746 du 17 / 12 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean- Michel

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [V] [G] [D] [R] épouse [Z], née le 28 Décembre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Tours, 23 / de Mme Nathalie Lorillou, demeurant 22, avenue des Tilleuls, 37600 Perrusson, 24 / de Mlle Ghislaine Lorne, demeurant 31, rue Saint-Michel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No

Renault et associés, agissant par Me Hermant, demandent au tribunal : 1°) la décharge partielle à hauteur de 64 262 euros des cotisations d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, et de contribution

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me François VERDIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 207 / 005481 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide

Pins 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel

6ème Chambre B ARRÊT No 312 R.G : 11/07929 Mme Stéphanie Christiane Annick Michèle Y... épouse Z... C/ M. Christophe Z...

A compter du 1er juin 2019, tous les véhicules de la société VSP ont été assurés « tous risques », dont le véhicule RENAULT TRAFIC, immatriculé [Immatriculation 1].

Suivent les mentions relatives au préavis, à la mise en place d'un PSE, à la CRP, au DIF, à la priorité de réembauche et à l'éventuelle clause de non concurrence.

[X] [Y] un prêt d'un montant de 21 190 euros destiné à financer l'acquisition d'un véhicule Renault d'occasion livré le 8 novembre suivant, et avoir prononcé la déchéance du terme de son concours le 22

AVIS LOCATION a loué à Monsieur X... un véhicule RENAULT immatriculé 8386 YT 51.

SEMINAIRE et son Etab le Syndic des copropriétaires de la copropriété les SERIANES Syndic. de copropriété LA SAS BILLON CGI Grosse délivrée le : à : Me Jean michel

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

par Jacques X..., expert, sollicité par la société Super Marché de la Pièce Automobile, l'a fait immatriculé au nom de Jacqueline D... puis, par l'intermédiaire de Robert B..., l'a revendu au garage Renault

audit siège social [Adresse 1] SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentées par Me Guillaume REGNAULT

, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel

Philippe MICHEL, Conseiller, chargé du rapport.

CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL MECA GIRARD Rue Marcel Dassault Z.I Saint Thomas 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par Me Michel

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Février 2019 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, Greffier, auquel la minute