siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine MEZIERE, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le même jour par M. Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M.

du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ORDONNE UNE ENQUETE SUR LES LIEUX AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE CONTRE ELLE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES COMMUNES DE MODANE

Christophe JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

[T] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Jean-François RANSON, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.