GRAINE DE BEAUTE C/ [W], [L], [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Alexandra MONDINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

terrain et la gestion de ses biens immobiliers, d'autre part, l'activité de marchand de biens ; qu'elle a acquis le 12 juin 1995 de la SA SERCAP un immeuble situé dans la zone commerciale de Caen-Mondeville

Jean-Louis X... n'a effectué aucun versement au titre de sa condamnation en paiement de la somme de 350 000 euros ; qu'il fait valoir l'absence d'effort même minime pour verser un modeste acompte et la

appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en retenant, pour exclure le magasin de la [Adresse 2] de la catégorie des "grands comptes" qu'il était "de taille modeste

pas user d'appellation risquant de susciter des obstacles à l'importation en France ; que le prévenu se prévaut vainement d'un défaut d'intérêt notable à falsifier la déclaration en raison de la modestie

d'amende et le second à 5 000 francs d'amende et a déclaré, en conséquence, la société ISOA ISOLATION civilement responsable des prévenus ; "aux motifs que le fait de revenir à deux chez des personnes modestes

grief à l'arrêt de confirmer le jugement en précisant que la vente était devenue parfaite le 8 juin 1988, alors, selon le moyen, "qu'il était constant qu'en date du 29 décembre 1988, la SCP Broquisse-Monassier-Agasse

Y... pour lui obtenir la modeste somme de 636,15 francs, mais pour juger leurs revendications sur le plan collectif, M.

à une imprudence; que l'arrêt est donc entaché d'un défaut de base légale au regard des articles 11147 et 1149 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, qu'un bureau d'études de dimension modeste

qu'au cas présent, la cour d'appel ne pouvait refuser la demande en requalification à temps complet du contrat de travail du salarié en se bornant à énoncer que s'agissant d'une exploitation agricole modeste

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 25 MARS 1977 DU PREFET DU CALVADOS REFUSANT D'AUTORISER L'EMPLOI DE SON PERSONNEL SALARIE LE DIMANCHE DANS SON ETABLISSEMENT SITUE ROUTE DE BOHAIN A MONDEVILLE

statuer sur le litige opposant M. et Mme D et M. et Mme E, a saisi le tribunal afin qu'il se prononce sur l'éventuelle caducité d'un arrêté de non-opposition pris le 5 février 2018 par le maire de Montélier

le résultat était pratiquement obtenu, Mme T... ne pouvait, sans faute de sa part, résilier le mandat confié, qu'elle reste donc redevable d'un honoraire de résultat qui compte tenu du résultat bien modeste

adjoint au maire d'Amneville aux moment des faits, a obtenu du conseil municipal, en 1985, l'attribution d'un appartement faisant partie du patrimoine privé de la ville, contre le versement d'un loyer modeste

APPELANTS : Monsieur [N] [E] né le 20 mai 1992 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Camille MONESTIER de la SELARL MONESTIER, Plaidant/Postulant, avocat

DE TRANSIT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Franck GUENOUX, avocat plaidant au barreau de Rouen et par Maître Agnès MONDESIR

José F..., demeurant à Mondésir, au Marin (97290) ; M. F... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection du 15 mars 1998 de M.

X... et 10 autres salariés de la Poste affectés à l'agence de Mondeville au service Dilipack, effectuant à ce titre avec des véhicules de leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'à la rentrée scolaire 2024-2025, elle doit réintégrer son poste au lycée professionnel Jules Vernes à Mondeville et ce, malgré les

Adresse 3] [Localité 2] non comparante PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [C] [Z] né le 07 Septembre 1955 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] comparant assisté par Me Camille MONESTIER